Lorsque la production/importation de l’article débute pendant l’année en cours, il vous est conseillé de notifier dès que le seuil de 1 tonne est dépassé. Dans ce cas, il convient d’indiquer la bande de tonnage attendue pour l’année entière.
En outre, pour les articles qui ont été produits/importés pendant au moins trois années consécutives, le tonnage doit correspondre au tonnage moyen de la substance dans l’article produit/importé au cours de ces trois années complètes.
Si la substance dans l’article n’a été produite ou importée que pendant deux années complètes, la moyenne de ces deux années complètes doit être notifiée. Cependant, si la substance dans l’article a été produite ou importée seulement depuis l’année civile précédente, le tonnage sera calculé sur la base de l’année civile précédente et aucune moyenne ne doit être calculée.
Précisions : les substances qui ont été placées sur la liste des candidates avant le 1er décembre 2010 doivent être notifiées par le producteur ou l’importateur de l’article depuis le 1er Juin 2011. Le producteur ou l’importateur doit fournir le tonnage moyen des deux ou trois années précédentes, ou le tonnage de 2010, selon le nombre d’années consécutives au cours desquelles il a importé/produit l’article.
Ainsi, il y a des situations où les quantités de substance, antérieures à l’inclusion dans la liste des candidates, sont prises en compte dans le calcul du tonnage pour la notification d’une substance dans un article.
Cette FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne disponible en anglais section 8.9
Autres FAQ relatives aux SVHC dans les articles :
N°28889 : Que doit faire un producteur d’articles ou un importateur d’articles ?
N°29339 : Sous quelles conditions et quand dois-je notifier les SVHC dans les articles?
N°29330 : J’importe des articles provenant d’un pays situé hors UE : quelles sont mes obligations en termes de communication d’informations sur les substances contenues dans ces articles?
