Pour être un article au sens de REACH (Art.3.3, chap. 2 du titre I), il faut que la fonction principale de l’objet soit plus déterminée par sa forme/surface/dessin que par sa composition chimique. Il faut donc considérer la fonction principale du produit. Le guide de l'ECHA "des exigences applicables aux substances dans les articles" est disponible sur notre site Internet, rubrique Documentation > Guides & Brochures > filtrer sur Identification "produit" (substances, articles...) et statut. Ce dernier comporte un arbre décisionnel permettant de déterminer s’il s’agit d’un mélange/substance ou d’un article au regard de REACH.
Les obligations potentielles pour un fournisseur d'article sont:
- Celles de l'article 33 de REACH: obligation de transmission d'information (au moins le ,nom de la substance) à ses clients si l'article contient des SVHC à plus de 0,1% (m/m)
- les substances contenues dans un article répondent aux critères de l’article 7.1 du titre II (ENREGISTREMENT) sous réserve que ces dernières ne soient pas déjà enregistrées pour cet usage (art. 7.6).
- les substances contenues dans un article répondent aux critères de l’article 7.2 du titre II (NOTIFICATION) sous réserve que l’exposition des êtres humains et de l’environnement ne soit pas exclue dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation (art.7.3), et que ces dernières ne soient pas déjà enregistrées pour cet usage (art. 7.6).
Par ailleurs, vous devrez transmettre des informations sur les substances contenues dans les articles si ces dernières répondent aux critères de l’article 33 du titre IV.
