mars 2013

France, rappel - La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 14 mars 2013 sur le thème "Que faire à réception d’une fiche de données de sécurité étendue (niveau 2) ?". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici

Liste candidate - Consultation publique pour l’indentification de 10 nouvelles substances en tant que SVHC. Les commentaires sont possibles jusqu’au 18 avril 2013.

France et enregistrement - Le ministère a publié un communiqué de presse rappelant l’obligation d’enregistrement au 31 mai 2013.
février 2013

Enregistrement et évaluation des dossiers - L’ECHA vient de publier son nouveau rapport d’évaluation, avec des recommandations. Brève de l’ECHA.

Restrictions - L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement N°126/2013 du 13 février 2013. Cette modification concerne des actualisations d’entrées existantes de l’annexe XVII, (vocabulaire, mises jour de normes, clarification de N°CAS...).

Evaluation (substances) - L’ECHA vient de publier une brochure sur le sujet, avec les conseils pour les déclarants et les utilisateurs en aval. Brochure en français ici.

Webinars - En France, l’UIC continue son programme de conférences en ligne et l’ECHA a mis à jour son programme de webinars pour l’année 2013.

Outils - La nouvelle version du plugin TCC de IUCLID inclut un assistant "qualité du dossier". Cet outil a été développé en lien avec les principales lacunes rencontrées par l’ECHA lors del’évaluation des dossiers d’enregsitrements. A noter que les règles de vérification du TCC n’ont en outre pas été modifiées. Brève de l’ECHA.

Le 5 février, la Commission Européenne a publié son rapport concernant la révision du réglement REACH. Annonce de l’ECHA avec lien vers le rapport ainsi que le document de travail des services de la Commission.

France - Rappel de notre lettre d’information : La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 07 février 2013 sur le thème "Les étapes de la soumission conjointe ". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici.
janvier 2013

France et enregistrement, rappel - Avis aux opérateurs économiques sur la deuxième échéance d’enregistrement prévue par le règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), est paru au journal officiel du 05 janvier 2013.

France - Un avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour de la liste des substances candidates à autorisation par l’ECHA au 19 décembre 2012, avec 138 substances est paru au journal officiel du 03 janvier 2013.