mai 2016

France - Colloque sur la caractérisation des perturbateurs endocriniens à Paris le 30/06/16
L’Union Européenne doit adopter prochainement une définition des perturbateurs endocriniens (PE). Il est donc indispensable que les acteurs concernés se préparent et anticipent les conséquences de l’adoption de cette définition. Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer ainsi que ses partenaires l’INERIS, le MEDEF et l’UIC organisent un colloque visant à déterminer les conditions de réussite de la plate-forme public-privé de pré-validation des méthodes de caractérisation des perturbateurs endocrinien ; l’examen de sa faisabilité est prévu dans la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE) adoptée en France en 2014.
La participation à ce colloque est gratuite. Les inscriptions se font par mail en indiquant vos nom et organisme à : Colloque.plateformePE@ineris.fr
Invitation au colloque

REACH 2018 - Publication d'un inventaire de substances remplissant les critères de l'Annexe III de REACH

Selon l’article 12.1.b de REACH les fabricant ou importateurs de substances phase-in entre 1 et 10t/an qui ne présentent aucun des critères de dangerosité énoncés à l’Annexe III de REACH, peuvent fournir des informations limitées dans leur dossier d’enregistrement (données physico-chimiques uniquement). Pour aider ces déclarants à déterminer s'ils peuvent se prévaloir d'un enregistrement comportant des données réduites, l'ECHA vient de publier un inventaire de substances présentant les critères de dangerosité définis à l'Annexe III. News de l’ECHA
avril 2016

IUCLID 6 est désormais disponible!

La nouvelle version du logiciel de création des dossiers dans REACH, IUCLID 6, est désormais téléchargeable sur le site de IUCLID. Les manuels et les plug-in ont été mis à jour en conséquences. News ECHA.

Autorisation - L'ECHA a lancé une consultation publique, ouverte jusqu'au 22 juin 2016, concernant 29 demandes d'autorisation couvrant 47 usages du chrome VI et ses composés, du  1,2-dichloroéthane (EDC), du diglyme (ou diéther), et du formaldehyde, produits de réaction oligomères avec l’aniline (ou MDA technique)

Evaluation (substances) - Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2016-2018 a été publié sur le site Internet de l'ECHA. La mise à jour contient 138 substances qui seront examinées par 22 États membres dans le cadre du processus d'évaluation des substances de REACH. La liste CoRAP comprend maintenant 54 substances nouvellement sélectionnées et 84 substances de la mise à jour publiée l'an dernier.

Les déclarants de ces substances sont encouragés à coordonner leurs actions et à entrer en contact au plus vite avec les états membres en charge de l'évaluation de leurs substances. Brève de l'ECHA
mars 2016

Méthodes d'essai - Mise à jour des méthodes d'essai en corrélation avec la publication des nouvelles lignes directrices OCDE, par le réglement N° 266/2016. Cette adaptation contient 20 méthodes d'essai: une nouvelle méthode de détermination d'une propriété physicochimique, 11 méthodes d'essai nouvelles et 3 méthodes d'essai actualisées pour l'évaluation de l'écotoxicité, ainsi que 5 nouvelles méthodes d'essai destinées à analyser le devenir et le comportement dans l'environnement.
février 2016

Restrictions - Publication au Journal officiel d'un ajout à la restriction concernant le Cadmium et ses composés (règlement (UE) 217/2016 du 16 février 2016). Ce règlement vient modifier la restriction existante (entrée 23) sur l'utilisation du cadmium dans les peintures [3208] et [3209], il l'étend à la mise sur le marché des peintures contenant du cadmium au-delà d'une certaine concentration.

Autorisation - L'ECHA a lancé une consultation publique, ouverte jusqu'au 6 avril 2016, concernant 27 demandes d'autorisation couvrant 39 usages de:

- chrome VI et ses composés utilisés dans le traitement de surface, le chromage dur ou décoratif, les systèmes de refroidissement, la passivation des plaques d'étain, la production de feuilles de cuivre, la production d'acier inoxydable de couleur, et la production de chlorate ou chlorite de sodium. Ces utilisations ont lieu dans divers secteurs d'activité tels que l'industrie chimique, l'aérospatial, l'automobile, l'électronique et la lithographie.
- 1,2-dichloroéthane (EDC) utilisé comme solvant dans la production d'un polymère.
- diglyme, ou diéther utilisé comme solvant dans la fabrication d'un principe actif médicamenteux.
janvier 2016

France - Un séminaire proposé par l'UIC se déroulera les 10 et 11 février 2016 avec la participation de l'ECHA, sur le thème de REACH et de l’échéance d’enregistrement du 31 mai 2018. Lien vers le bulletin d’inscription.

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (168 substances) et les obligations associées a été publié au journal officiel français le 14 janvier 2016.

Restriction - L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement (UE) 2016/26 du 13/01/2016 en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol (entrée 46 bis rajoutée) dans les articles textiles.

 Le règlement n° (UE) 2016/9, relatif à la soumission conjointe et au partage des données selon REACH, est paru le 05/01/16 au Journal officiel de l’union européenne. Ce règlement a vocation à clarifier les termes : « équitable, transparent et non discriminatoire » utilisés dans le règlement REACH à propos du partage des données. Il donne également à l’ECHA mandat pour s’assurer que tous les déclarants sont membres d’une soumission conjointe. Ce règlement est applicable à compter du 26/01/16. News de l’ECHA

Restriction - La Commission Européenne a prolongé de deux mois le délai pour soumettre des commentaires sur la proposition de restriction des CMR 1A et 1B dans les articles textiles. La date limite pour soumettre des commentaires est désormais fixée au 22 mars 2016. Cf. notre actualité du 12/11/15
décembre 2015

5 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été ajoutées à la liste des substances candidates à autorisation le 17 décembre 2015, ce qui porte désormais à 168 le nombre de substances inscrites sur cette liste. Les substances ajoutées sont :

-  Nitrobenzène (N° CE : 202-716-0)
-  2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327) (N° CE : 223-383-8)
-  2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350) (N° CE : 253-037-1)
-  1,3-propanesultone (N° CE : 214-317-9)
-  Acide perfluorononane-1-oïque (PFNA) et ses sels de sodium et d'ammonium (N° CE: 206-801-3)
novembre 2015

Autorisation - L'ECHA vient de lancer une consultation publique sur sa 7ème recommandation visant à inclure 11 nouvelles substances à l'Annexe XIV de REACH. Les commentaires sont attendus jusqu'au 18 février 2016. Brève de l'ECHA

Enregistrement - L’ECHA lance sa 2ème phase de la campagne « REACH 2018 » : Trouvez vos co-déclarants
Les entreprises qui fabriquent ou importent la même substance devront collaborer pour préparer leur enregistrement. Il s'agit d'une obligation au titre du règlement REACH. Par conséquent, les entreprises qui se préparent pour la date limite d'enregistrement de 2018 doivent trouver leurs co-déclarants (organisation des FEIS – forum d’échange d’informations sur les substances) et établir la similitude des substances dès que possible. Communiqué de presse de l’ECHA (FR) Image retirée.

Restrictions - Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le projet de décision du comité d’analyse socio-économique (SEAC) de l’ECHA, concernant deux propositions de restriction sur le Bisphénol A (n° CE : 201-245-8) et l’acide pentadécafluorooctanoïque, ou PFOA (n° CE : 206-397-9), ses sels et ses dérivés. Les deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 16 novembre 2015.

Restrictions - La Commission Européenne vient de lancer, en vertu de l’article 68.2 (procédure simplifiée pouvant être initiée par la Commission européenne), une consultation publique sur un projet de restrictions concernant 291 substances CMR. Le but est de cibler les substances dangereuses présentes dans des articles textiles et des vêtements destinés aux consommateurs. La Commission cherche à recueillir des avis pour s’assurer que son projet est adapté, ainsi que des informations sur les éventuels impacts socio-économiques et sur la probabilité de présence, des substances CMR identifiées dans les articles textiles destinés aux consommateurs. La liste de ces substances CMR (individuelles ou groupe de substances), couvertes par cette éventuelle restriction pourrait être ajoutée sous forme d’un appendice spécifique à l’Annexe XVII de REACH qui serait régulièrement mis à jour. Les commentaires sont attendus jusqu’au 22/01/2016.

Evaluation (substances) - L’ECHA vient de publier une proposition de mise à jour du plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2016-2018. Les états membres prévoient d’évaluer 138 substances dont 53 nouvellement sélectionnées. Le plan définitif sera adopté en mars 2016. L’ECHA encourage les déclarants des substances concernées à coordonner leurs actions et à contacter les états membres en charge de l’évaluation de leurs substances. Brève de l'ECHA
octobre 2015

Enregistrement - L’ECHA organise le 04/11/2015 à Bruxelles, en collaboration avec les associations industrielles, une session d’information sur la nouvelle procédure d’enregistrement qui va se mettre en place en 2016 avec notamment la présentation des outils informatiques mis à jour. S’enregistrer

Image retirée.