SVHC articles - BDD

Date de publication : 26/09/2018 - 10:51

SVHC et articles - Appel à contribution pour la future base de données. L'ECHA va établir une nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles. La base de données contiendra des informations soumises par les entreprises produisant, important ou fournissant des articles contenant ces substances de la liste candidate. Les entreprises devront soumettre ces informations pour les articles mis sur le marché à partir du 5 janvier 2021. Les principaux utilisateurs de la base de données seront les opérateurs de traitement des déchets et les consommateurs. Cette nouvelle tâche s'inscrit dans le contexte de la directive-cadre sur les déchets révisée qui est entrée en vigueur en juillet 2018 mais renforce aussi la nécessité d'une bonne communication, comme le prévoit REACH où les entreprises doivent communiquer dans la chaîne d'approvisionnement et informer l'ECHA des substances figurant sur la liste des candidats dans les articles. Un premier projet de scénario pour la construction de la base de données est maintenant disponible pour consultation, accessible en bas de la page pour fournir ses commentaires. Les commentaires sont attendus d'ici le 9 octobre 2018. Les résultats seront discutés lors d'un workshop à Helsinki les 22 et 23 octobre 2018.