Restrictions : mise à jour de l'entrée 51 phtalates dans les articles

Date de publication : 18/12/2018 - 16:38

Restrictions - L'annexe XVII de REACH (restrictions) a été mise à jour par le règlement n° 2018/2005 paru au JOUE le 18.12.18. Il s'agit d'une modification de l'entrée existante n°51 de l'annexe XVII qui restreignait l'utilisation de 3 phtalates (DEHP, DBP, BBP) en tant que substances ou mélanges dans les jouets et articles de puériculture. Cette mise à jour étend la restriction au DIBP et à l'utilisation de ces phtalates sous forme combinée, elle est également étendue à tous types d'article. Différentes exemptions à cette restriction sont également ajoutées (usage industriel, agricole ou de plein air sous conditions, aéronefs, véhicules à moteur...).