Restrictions - En raison des préoccupations environnementales que suscitent les siloxanes présents dans des produits de consommation et des produits professionnels lorsqu’ils sont rejetés dans les milieux aquatique et atmosphérique, la Commission européenne a adopté le 16 mai 2024, le règlement n° 2024/1328, qui met à jour la restriction existante concernant la mise sur le marché du D4 et du D5 dans les produits cosmétiques à rincer (règlement n° 2018/35). Ainsi, l’entrée existante (entrée 70) de l’annexe XVII de REACH a été remplacée dans son intégralité par ce nouveau règlement qui inclut maintenant le D6 dans la restriction. Il introduit un champ plus large de secteurs couverts par celle-ci, différentes échéances d’applications ainsi que des dérogations selon les usages. La restriction sera applicable à partir du 6 juin 2026.
