Restriction - PFAS

Date de publication : 23/03/2023 - 12:28

Restriction - Suite au dépôt du dossier de restriction sur les PFAS préparé par les autorités danoises, allemandes, néerlandaises, norvégiennes et suédoises, la consultation publique, d'une durée de 6 mois, est ouverte jusqu'au 25 septembre 2023Les comités scientifiques d'évaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC) de l'ECHA utiliseront les contributions de la consultation pour évaluer la restriction proposée et fournir un avis.
Une session d'information en ligne aura lieu le 5 avril. Il est dorénavant possible et conseillé de soumettre les questions en amont de l'évènement sur la plateforme slido. News de l'ECHA