Restriction - La France a récemment soumis au registre d'intention une proposition de restriction visant à interdire la mise sur le marché et la ré-utilisation des articles traités à la créosote (CE 232-287-5, CAS 8001-58-9) et des substances apparentées à la créosote. L'évaluation de la proposition par les comités d'évaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC) débutera en avril 2022. A noter: cette interdiction est déjà en vigueur au niveau national (arrêté du 18 décembre 2018).
