Restriction - appel à contribution perborates

Date de publication : 27/10/2022 - 13:03

Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à contribution pour recueillir des informations en vue de préparer une éventuelle restriction sur les utilisations dans les articles et le potentiel de rejet de six perborates de sodium pour lesquels un dossier d’évaluation au titre de l'article 69.2 a été rédigé.
La date limite pour les commentaires est le 7 décembre 2022.