Restriction - appel à contribution MOCA

Date de publication : 06/10/2022 - 11:32

Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à contribution pour recueillir des informations supplémentaires en vue de préparer une éventuelle restriction du 4,4'-méthylènebis[2-chloroaniline] (MOCA) (CE 202-918-9, CAS 101-14-4) dans les articles pour lesquels un dossier d’évaluation au titre de l'article 69.2 a été rédigé. Cette substance est un cancérigène sans seuil et figure à l'annexe XIV (entrée 27). La date limite pour les commentaires est le 16 novembre 2022.