Restriction

Restriction - Dans le cadre de la préparation d'une proposition de restriction de l'annexe XV, l'ECHA invite les parties intéressées à fournir des informations disponibles sur l'utilisation du dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) dans les produits cosmétiques et autres produits de consommation ou professionnels.En février 2018, la Commission européenne a demandé à l'ECHA d'inclure le D6 dans le cadre du dossier de restriction de l'annexe XV en préparation pour l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et le décaméthylcyclopentasiloxane (D5).Une note d'information a été préparée pour expliquer la portée potentielle d'une restriction REACH sur ces substances et le type d'informations que l’ECHA demande. Les informations sur les D4 et D5 ont déjà soumises lors de l'appel à contributions précédent n'ont pas besoin d'être soumises à nouveau. La date limite pour les commentaires est fixée au 18 juin 2018Appels actuels pour commentaires et preuves