Publication d'un inventaire de substances Annexe III par l'ECHA

REACH 2018 - Publication d'un inventaire de substances remplissant les critères de l'Annexe III de REACH

Selon l’article 12.1.b de REACH les fabricant ou importateurs de substances phase-in entre 1 et 10t/an qui ne présentent aucun des critères de dangerosité énoncés à l’Annexe III de REACH, peuvent fournir des informations limitées dans leur dossier d’enregistrement (données physico-chimiques uniquement). Pour aider ces déclarants à déterminer s'ils peuvent se prévaloir d'un enregistrement comportant des données réduites, l'ECHA vient de publier un inventaire de substances présentant les critères de dangerosité définis à l'Annexe III. News de l’ECHA