Restrictions - Deux propositions de restrictions font l'objet d'une consultation publique jusqu'au 22/06/2023 :
• 4,4'-isopropylidènediphénol (Bisphénol A) ainsi que d'autres bisphénols et dérivés, concernant mise sur le marché de mélanges et d'articles dont la concentration est égale ou supérieure à 10 ppm (0,001 % en poids)
• Créosote et derivés, concernant la mise sur le marché, la réutilisation et l'utilisation secondaire de bois traité.
Les comités scientifiques accueillent les premiers commentaires d'ici le 25 janvier 2023.