Restriction / Appel à contribution : suite au rapport d'enquête effectué par l'ECHA (sous mandat de la Commission Européenne) concernant l'utilisation et la présence de substances CMR de catégorie 1A ou 1B dans les articles de puériculture, la Commission prépare actuellement une restriction générique au titre de l'article 68.2 de REACH. Une consultation publique sur le projet de restriction est ouverte jusqu'au 5 juin 2026. Commenter la proposition ici.
