PME

PME - La Commission européenne est en train d'examiner la définition des PME pour s'assurer qu'elle reste adaptée et répond à ses objectifs dans le contexte économique actuel, dans le but final d’évaluer la nécessité d'éventuels changements. L'enquête est disponible dans toutes les langues de l'UE. La définition des PME est pertinente pour les exemptions administratives européennes et les frais réduits, y compris les frais réduits au titre de REACH, CLP et BPR. Participer à la consultation publique d'ici le 6 mai 2018. Consultez également la définition d’une PME établie par la communauté européenne.