FDS - Mise à jour de l'annexe II

Date de publication : 29/06/2020 - 12:35

FDS - L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique de formulation (UFI), quelques modifications issues de la 7ème révision du SGH (sections 9 et 14), et les nouvelles exigences relatives aux nanoformes (réglement 2018/1881).
Ce réglement est applicable à compter du 1er janvier 2021. Toutefois, sans préjudice aux obligations de mise à jour des FDS conformément à l’article 31.9 de REACH ou dans le cas où le numéro UFI doit être inclus dans la FDS, les FDS établies conformément au règlement (UE) 2015/830 peuvent continuer d’être fournies jusqu’au 1er janvier 2022.