Enregistrement - Pré-enregistrez vos substances avant le 31 mai 2017!

- Si vous souhaitez bénéficier de la dernière échéance d’enregistrement du 31 mai 2018, pour les substances existantes (ayant un numéro CE) et produites à faibles volumes, vous devez d’abord avoir pré-enregistré votre substance auprès de l’ECHA. Si vous fabriquez ou importez une substance pour la première fois dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an, et que votre substance n’est pas connue pour être cancérogène, mutagène ou reprotoxique, vous avez encore la possibilité de pré-enregistrer dans les six mois qui suivent le début de l’activité et ceci jusqu’au 31 mai 2017, soit un an avant l’échéance.
- Si vous n’avez pas un pré-enregistrement valide après le 31 mai 2017, vous devrez soumettre une demande préalable (ou « Inquiry ») à l’ECHA et procéder en premier lieu à l’enregistrement de votre substance auprès de l’ECHA avant de pouvoir la fabriquer ou l’importer. News de l’ECHA