Evaluation des substances - Une consultation publique a été lancée le 13/07/22 par le Ministère de la Transition Ecologique afin de recueillir des informations sur le projet de RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) concernant le MTBE. Cette substance, qui est très persistante, très mobile (vPvM), satisfait aux critères de niveau de préoccupation équivalent pour l'identification SVHC (substance extrêmement préoccupante). De plus, les données indiquent que la substance est un perturbateur endocrinien suspecté (santé humaine). Les modélisations des risques environnementaux à partir des informations disponibles dans les dossiers des déclarants (enregistrements) ne permettent pas d'écarter l'existence potentielle de risques inacceptables justifiant une ou des mesures de restriction (article 68.1 du règlement REACH), en particulier eu égard à la pollution d'eaux de boisson.
Les commentaires seront pris en compte en vue de l'endossement du projet de RMOA par l'autorité compétente française (DGPR du ministère de l'environnement) qui soumettra le projet à l'ECHA. Une seconde consultation publique sera alors menée, européenne cette fois. Après prise en compte des commentaires de cette seconde consultation, le projet de RMOA finalisé sera endossé par les autorités françaises via un document de conclusions du RMOA envoyé à l'ECHA et à la Commission européenne. Plus d'informations et accès à la consultation. La consultation est ouverte jusqu'au mercredi 7 septembre 2022.