Commission - usages essentiels

Date de publication : 26/04/2024 - 10:25

La Commission européenne a adopté - via une Communication - des critères et des principes directeurs définissant ce qui constituerait des « utilisations essentielles » des produits chimiques les plus dangereux. Avec ce concept, la Commission vise à parvenir à une efficacité et une prévisibilité réglementaires plus élevées pour les autorités, les investisseurs et l'industrie afin d'éliminer plus rapidement les substances les plus dangereuses dans les utilisations non essentielles.
Communiqué de presse de la Commission