Liste des actualités

mars 2017
07/03/2017

Autorisation - L'ECHA vient de lancer une consultation publique sur sa 8ème recommandation visant à inclure 7 nouvelles substances à l'Annexe XIV de REACH. Les commentaires sont attendus jusqu'au 2 juin 2017.

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03/03/2017

Enregistrement - Pré-enregistrez vos substances avant le 31 mai 2017!

- Si vous souhaitez bénéficier de la dernière échéance d’enregistrement du 31 mai 2018, pour les substances existantes (ayant un numéro CE) et produites à faibles volumes, vous devez d’abord avoir pré-enregistré votre substance auprès de l’ECHA. Si vous fabriquez ou importez une substance pour la première fois dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an, et que votre substance n’est pas connue pour être cancérogène, mutagène ou reprotoxique, vous avez encore la possibilité de pré-enregistrer dans les six mois qui suivent le début de l’activité et ceci jusqu’au 31 mai 2017, soit un an avant l’échéance.
- Si vous n’avez pas un pré-enregistrement valide après le 31 mai 2017, vous devrez soumettre une demande préalable (ou « Inquiry ») à l’ECHA et procéder en premier lieu à l’enregistrement de votre substance auprès de l’ECHA avant de pouvoir la fabriquer ou l’importer. News de l’ECHA

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février 2017
28/02/2017

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (173 substances) et les obligations associées a été publié au journal officiel français le 09 février 2017 (JORF n°0034).

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14/02/2017

Restrictions - Une nouvelle restriction vient d'être publiée au journal officiel, il s'agit du Règlement N°2017/227 du 09 février 2017 concernant l'oxyde  de  bis(pentabromophényle) ou  «décaBDE» (entrée 67).

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09/02/2017

Evaluation des substances - Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 7 nouvelles intentions d'analyses RMO (Risk Managment Option), ou d'évaluation des risques par les autorités compétentes. PACT

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janvier 2017
12/01/2017

Autorisation et SVHC - 4 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates, qui comprend désormais 173 substances:

- 4,4’-isopropylidenediphenol (Bisphenol A) (N° CE : 201-245-8)
- Acide nonadécafluorodécanoique (PFDA) and ses sels de sodium et d’ammonium (N° CE : 206-400-3 ; 221-470-5)
- o-(1,1-dimethylpropyl)phenol (N° CE : 201-280-9)
- 4-heptylphenol, linéaire et ramifié (chaîne alkyl  en C7 principalement reliée en position 4 du phénol)

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décembre 2016
15/12/2016

Restrictions - Une nouvelle restriction vient d'être publiée au journal officiel, il s'agit du Règlement 2235/2016 concernant le bisphénol A dans le papier thermique (entrée 66 de l'Annexe XVII). Celle-ci prévoit que "le bisphénol A ne pourra plus être mis sur le marché dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids après le 2 janvier 2020".

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01/12/2016

Enregistrement - L’ECHA lance sa 6ème phase de la campagne « REACH 2018 » : Soumettez votre dossier d'enregistrement
La soumission du dossier d’enregistrement est la 6ème et  dernière étape de la feuille de route REACH 2018 de l’ECHA.  Cette étape consiste à envoyer par voie électronique un dossier d'enregistrement contenant toutes les informations requises à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à l’aide du système informatique sécurisé REACH-IT de l’Agence. Communiqué de presse de l’ECHA (FR)

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novembre 2016
14/11/2016

Autorisation - L'ECHA a publié sa septième recommandation de substances SVHC à inscrire à l'annexe XIV, elle comporte 9 entrées. Ces substances ont été priorisées à partir de la liste candidate (ou liste des SVHC) car elles sont toxiques pour la reproduction. La décision finale d'inclure ou non ces substances à l'annexe XIV de REACH sera prise ultérieurement par la Commission Européenne. Consulter la 7ème recommandation de l'ECHA. Brève de l'ECHA

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14/11/2016

L’ECHA développe actuellement un site Internet destiné aux consommateurs axé sur les substances chimiques avec lesquelles nous sommes quotidiennement en contact, les impacts qu’ils peuvent avoir, et sur la manière de les utiliser en toute sécurité. Que vous soyez parents, ouvrier dans une usine, ou employé dans le commerce, ce nouveau site aura pour objectif de vous aider à faire des choix plus sûrs, plus réfléchis et vous informer sur les substances chimiques qui ont été identifiées comme dangereuses et amenées à être interdites en Europe. Nous vous invitons à contribuer à ce projet en répondant au questionnaire de l’ECHA.

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07/11/2016

Evaluation (substances) - L’ECHA a publié une proposition visant à actualiser le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2017-2019. Le projet de mise à jour contient 117 substances à évaluer dont 22 nouvellement sélectionnées. Le plan définitif sera adopté en mars 2017. L'ECHA encourage les déclarants des substances concernées à coordonner leurs actions et à contacter les états membres en charge de l'évaluation de leurs substances. Brève de l'ECHA

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octobre 2016
27/10/2016

Enregistrement - Le guide de l'ECHA "Comment préparer un dossier de demande (inquiry)" est maintenant disponible en français et téléchargeable depuis notre Menu Documentation >> section Guides & Brochures >> filtrer sur Enregistrement >> puis sur Pré-enregistrement ou Inquiry. Il a pour but d'aider les déclarants à préparer un dossier de demande (inquiry) par le biais d'IUCLID. Il fournit des instructions détaillées et pratiques sur la manière de générer un ensemble de données concernant une substance et présente les sections d'IUCLID à renseigner avant de le soumettre à l'ECHA par l'intermédiaire de REACH-IT.

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20/10/2016

Enregistrement - Le guide de l'ECHA "Comment préparer des dossiers d'enregistrement et de RDAPP" est désormais disponible en français et téléchargeable depuis notre Menu Documentation >> section Guides & Brochures >> filtrer sur Enregistrement >> puis sur Manuels techniques. Ce guide a pour but de vous aider à préparer des dossiers d'enregistrement REACH et de RDAPP (activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus) à l'aide d'IUCLID. Il fournit des instructions détaillées et pratiques sur la manière de générer un ensemble de données d'une substance et présente les sections d'IUCLID à renseigner dans le cadre de la préparation d'un dossier valide qui pourra être soumis à l'ECHA par l'intermédiaire de REACH-IT.

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20/10/2016

Autorisation - Pour octroyer un maximum de temps aux parties prenantes qui souhaiteraient préparer des commentaires sur les consultations publiques concernant les demandes d'autorisation, l'ECHA a décidé de publier une "pré-notification" des utilisations et des substances qui seront concernées par cette prochaine consultation publique. Cette consultation publique débutera le 9 novembre 2016. Les substances concernées sont : le 1,2-dichloroéthane (EDC), le 4,4'-méthylènebis[2-chloroaniline] (MOCA), le dichromate d'ammonium, le trioxyde de chrome, le dichromate de potassium, le dichromate de sodium. News ECHA

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06/10/2016

Enregistrement - L’ECHA lance sa 5ème phase de la campagne « REACH 2018 » : Préparez vos dossiers d'enregistrement au format électronique

Cette 5ème étape consiste à consigner toutes les données collectées lors des phases précédentes (informations relatives à l'identité, aux dangers, aux utilisations et aux risques des substances) afin de les consigner dans les dossiers d'enregistrement au format électronique standardisé (IUCLID). Pour les cas les plus simples, il est également possible de créer le dossier directement via REACH-IT, le portail informatique de soumission de l'ECHA. Communiqué de presse de l’ECHA (en français). Un webinar diffusé le 04/10/16 est en ligne.

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septembre 2016
29/09/2016

Enregistrement - L'ECHA a publié la liste des substances pour lesquelles un déclarant principal a été désigné. Cette liste comprend le nom des déclarants principaux ayant autorisé leur diffusion.  News de l'ECHA

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23/09/2016

Enregistrement - Le règlement (UE) n°2016/1688 vient de paraître au JOUE, modifiant l’annexe VII de REACH en ce qui concerne les méthodes d’essais pour évaluer la sensibilisation cutanée. Il est dorénavant possible d’utiliser les méthodes in chemico et in vitro sans qu’il soit nécessaire de recourir à des essais in vivo. Ces derniers ne devraient être réalisés que si les méthodes d’essais in chemico/in vitro ne peuvent s’appliquer ou si les résultats ne permettent pas de procéder à la classification et à l’évaluation des risques de la substance.

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22/09/2016

Restrictions - La Commission Européenne a demandé à l'ECHA de se pencher sur l'éventuelle dangerosité des encres pour tatouages et maquillage permanent et d'étudier s'il est nécessaire de les restreindre au niveau européen pour ce type d'usages. L'ECHA prévoit de s'appuyer sur le rapport du JRC (Joint Research Center) publié récemment sur le sujet afin de mener une étude sur les alternatives possibles et une analyse socio-économique sur l'impact d'une éventuelle restriction. L'ECHA lance ainsi un appel à contribution jusqu'au 23 novembre 2016 pour recueillir un maximum d'informations sur ces substances.

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août 2016
19/08/2016

France - Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) a souhaité prolonger de un mois la consultation publique actuellement ouverte sur le rapport de l'Anses concernant la gestion des risque du formaldéhyde (RMOA: Risk Management Option Analysis). Celle-ci s'achèvera donc fin octobre 2016.

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juillet 2016
19/07/2016

Enregistrement - L’ECHA lance sa 4ème phase de la campagne « REACH 2018 » : Evaluez les dangers et les risques de votre substance

Cette 4ème étape est la plus importante de la préparation en vue de l’enregistrement. Les sociétés qui enregistrent la même substance doivent collaborer pour compiler et partager des informations sur les utilisations, les dangers et les risques de leur substance afin de démontrer que celle-ci peut être utilisée en toute sécurité. Communiqué de presse de l’ECHA (FR)

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12/07/2016

Enregistrement - Les associations européennes de l’industrie des huiles essentielles ont publié, en collaboration avec l’ECHA, un nouveau guide pour aider les entreprises de ce secteur à remplir leurs obligations légales lors de l’évaluation du risque environnemental pour les substances naturelles complexes. Une traduction de ce guide dans les différentes langues de l’Union européenne est attendue pour fin 2016. Voir notre focus sur les huiles essentielles

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juin 2016
21/06/2016

Restriction - Suite aux commentaires reçus lors de la consultation publique tenue en mars 2016, le Comité d’Analyse Socio Économique (SEAC) a rendu un avis favorable sur la proposition du Royaume-Uni de restreindre l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et le décaméthylcyclopentasiloxane (D5). News de l'ECHA

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20/06/2016

Autorisation et SVHC - Une nouvelle substance, le Benzo[def]chrysène ou (Benzo[a]pyrène) a été ajoutée à la liste des substances candidates le 20 juin 2016. Cette liste contient désormais 169 substances. Brève de l’ECHA.

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13/06/2016

Enregistrement - Le règlement (UE) n° 863/2016 vient de paraître au JOUE, il vient modifier les Annexes VII et VIII de REACH en ce qui concerne les méthodes d'essais pour évaluer l'irritation ou la corrosion cutanée, l'irritation ou la corrosion oculaire et la toxicité aiguë par voie cutanée, faisant des méthodes de tests in vitro, les méthodes d'essai à utiliser par défaut. Les modifications des Annexes de REACH concernant la sensibilisation cutanée sont attendues à l'automne 2016. News ECHA

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mai 2016
30/05/2016

Restrictions - A la demande de la Commission Européenne, l'ECHA vient de publier une ligne directrice pour aider les industriels à comprendre et se conformer à la restriction figurant à l'Annexe XVII de REACH (entrée 63) concernant le plomb dans les articles grand public susceptibles d'être mis en bouche par les enfants et notamment les dispositions des paragraphes 7 à 10 de la restriction (règlement 628/2015), celle-ci propose des exemples d'articles couverts ou exclus de cette restriction.

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30/05/2016

Publication du 2nd rapport sur la mise en œuvre  de REACH et du CLP: l'ECHA constate une utilisation plus sûre des produits chimiques conduisant à une augmentation de la protection de la santé humaine et de l'environnement.

L'ECHA a publié ce second rapport le 26 mai 2016. Il fournit un état des lieux de l'impact de la mise en œuvre de la règlementation sur les produits chimiques en Europe, ainsi que des succès rencontrés et des challenges restant. A noter: une meilleure connaissance des produits chimiques présents sur le marché grâce au données disséminées sur le site de l'ECHA, une utilisation plus sûre de ceux-ci et l'élimination progressive des substances les plus préoccupantes. Des progrès supplémentaires restent nécessaires notamment sur la qualité des données d'enregistrement et de classification des substances soumises par les entreprises. L'ECHA propose des pistes d'amélioration telle que la parution d'un réglement sur la mise à jour régulière des données d'enregistrement et dans les FDS, une modification du règlement CLP visant à inciter les industriels à trouver un accord sur la classification et l'étiquetage de leurs substances, etc. Enfin l'ECHA propose un renforcement de la synergie entre REACH et CLP. News de l'ECHA - Résumé du rapport

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20/05/2016

France - Colloque sur la caractérisation des perturbateurs endocriniens à Paris le 30/06/16
L’Union Européenne doit adopter prochainement une définition des perturbateurs endocriniens (PE). Il est donc indispensable que les acteurs concernés se préparent et anticipent les conséquences de l’adoption de cette définition. Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer ainsi que ses partenaires l’INERIS, le MEDEF et l’UIC organisent un colloque visant à déterminer les conditions de réussite de la plate-forme public-privé de pré-validation des méthodes de caractérisation des perturbateurs endocrinien ; l’examen de sa faisabilité est prévu dans la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE) adoptée en France en 2014.
La participation à ce colloque est gratuite. Les inscriptions se font par mail en indiquant vos nom et organisme à : Colloque.plateformePE@ineris.fr
Invitation au colloque

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19/05/2016

REACH 2018 - Publication d'un inventaire de substances remplissant les critères de l'Annexe III de REACH

Selon l’article 12.1.b de REACH les fabricant ou importateurs de substances phase-in entre 1 et 10t/an qui ne présentent aucun des critères de dangerosité énoncés à l’Annexe III de REACH, peuvent fournir des informations limitées dans leur dossier d’enregistrement (données physico-chimiques uniquement). Pour aider ces déclarants à déterminer s'ils peuvent se prévaloir d'un enregistrement comportant des données réduites, l'ECHA vient de publier un inventaire de substances présentant les critères de dangerosité définis à l'Annexe III. News de l’ECHA

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avril 2016
29/04/2016

IUCLID 6 est désormais disponible!

La nouvelle version du logiciel de création des dossiers dans REACH, IUCLID 6, est désormais téléchargeable sur le site de IUCLID. Les manuels et les plug-in ont été mis à jour en conséquences. News ECHA.

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29/04/2016

Autorisation - L'ECHA a lancé une consultation publique, ouverte jusqu'au 22 juin 2016, concernant 29 demandes d'autorisation couvrant 47 usages du chrome VI et ses composés, du  1,2-dichloroéthane (EDC), du diglyme (ou diéther), et du formaldehyde, produits de réaction oligomères avec l’aniline (ou MDA technique)

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