Liste des actualités

mai 2017
16/05/2017

Enregistrement - L’ECHA lance une enquête auprès des PME, elle souhaite ainsi récolter des informations sur les difficultés rencontrées dans le cadre de l’enregistrement REACH 2018, ainsi que des informations concernant les intentions d’enregistrement. Le questionnaire est à remplir en ligne ici avant le 2 juin 2017.

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16/05/2017

Enregistrement - Vous pouvez désormais vous familiariser avec les services Cloud de l’ECHA sur IUCLID. Le « Cloud » vous permet de travailler sur IUCLID pour votre dossier d’enregistrement sans avoir à installer l’application. News de l’ECHA

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16/05/2017

Enregistrement - La version 6.1.3 de IUCLID est sortie le 28 avril 2017. Cette version corrige les bugs mais apporte aussi des nouveautés telles qu'un calculateur de PNEC, une possibilité de réutiliser un modèle de rapport sans tout effectuer manuellement. Un webinar a été diffusé par l’ECHA le 4 mai pour présenter ces évolutions. News ECHA

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09/05/2017

Méthodes d'essai - Mise à jour du règlement n° 440/2008 portant sur les méthodes d'essai aux fins de REACH en corrélation avec la publication des nouvelles lignes directrices OCDE, par le réglement N° 2017/735 du 14 février 2017. Cette mise à jour est parue au journal officiel de l'Union Européenne en date du 28 avril 2017. Cette adaptation contient vingt méthodes d'essai: une nouvelle méthode de détermination d'une propriété physicochimique, cinq méthodes d'essai nouvelles et une méthode d'essai actualisée pour l'évaluation de l'écotoxicité, deux méthodes d'essai actualisées destinées à analyser le devenir et le comportement dans l'environnement ainsi que quatre méthodes nouvelles et sept méthodes actualisées pour la détermination des effets sur la santé humaine.

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avril 2017
25/04/2017

Enregistrement - Règlement (UE) n°2017/706 du 19 avril 2017 modifiant l'annexe VII de REACH en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abroge le règlement n°2016/1688. Ce règlement ne modifie pas les exigences en termes d'essai in vitro/in vivo apportées par le règlement 2016/1688. La Commission a du abroger le précédent règlement de 2016 pour raisons de procédure d'adoption. A noter toutefois que la date d'applicabilité du point 8.3.2 est modifiée (mai 2017 au lieu d'octobre 2016).

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mars 2017
07/03/2017

Autorisation - L'ECHA vient de lancer une consultation publique sur sa 8ème recommandation visant à inclure 7 nouvelles substances à l'Annexe XIV de REACH. Les commentaires sont attendus jusqu'au 2 juin 2017.

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03/03/2017

Enregistrement - Pré-enregistrez vos substances avant le 31 mai 2017!

- Si vous souhaitez bénéficier de la dernière échéance d’enregistrement du 31 mai 2018, pour les substances existantes (ayant un numéro CE) et produites à faibles volumes, vous devez d’abord avoir pré-enregistré votre substance auprès de l’ECHA. Si vous fabriquez ou importez une substance pour la première fois dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an, et que votre substance n’est pas connue pour être cancérogène, mutagène ou reprotoxique, vous avez encore la possibilité de pré-enregistrer dans les six mois qui suivent le début de l’activité et ceci jusqu’au 31 mai 2017, soit un an avant l’échéance.
- Si vous n’avez pas un pré-enregistrement valide après le 31 mai 2017, vous devrez soumettre une demande préalable (ou « Inquiry ») à l’ECHA et procéder en premier lieu à l’enregistrement de votre substance auprès de l’ECHA avant de pouvoir la fabriquer ou l’importer. News de l’ECHA

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février 2017
28/02/2017

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (173 substances) et les obligations associées a été publié au journal officiel français le 09 février 2017 (JORF n°0034).

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14/02/2017

Restrictions - Une nouvelle restriction vient d'être publiée au journal officiel, il s'agit du Règlement N°2017/227 du 09 février 2017 concernant l'oxyde  de  bis(pentabromophényle) ou  «décaBDE» (entrée 67).

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09/02/2017

Evaluation des substances - Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 7 nouvelles intentions d'analyses RMO (Risk Managment Option), ou d'évaluation des risques par les autorités compétentes. PACT

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janvier 2017
12/01/2017

Autorisation et SVHC - 4 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates, qui comprend désormais 173 substances:

- 4,4’-isopropylidenediphenol (Bisphenol A) (N° CE : 201-245-8)
- Acide nonadécafluorodécanoique (PFDA) and ses sels de sodium et d’ammonium (N° CE : 206-400-3 ; 221-470-5)
- o-(1,1-dimethylpropyl)phenol (N° CE : 201-280-9)
- 4-heptylphenol, linéaire et ramifié (chaîne alkyl  en C7 principalement reliée en position 4 du phénol)

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décembre 2016
15/12/2016

Restrictions - Une nouvelle restriction vient d'être publiée au journal officiel, il s'agit du Règlement 2235/2016 concernant le bisphénol A dans le papier thermique (entrée 66 de l'Annexe XVII). Celle-ci prévoit que "le bisphénol A ne pourra plus être mis sur le marché dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids après le 2 janvier 2020".

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01/12/2016

Enregistrement - L’ECHA lance sa 6ème phase de la campagne « REACH 2018 » : Soumettez votre dossier d'enregistrement
La soumission du dossier d’enregistrement est la 6ème et  dernière étape de la feuille de route REACH 2018 de l’ECHA.  Cette étape consiste à envoyer par voie électronique un dossier d'enregistrement contenant toutes les informations requises à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à l’aide du système informatique sécurisé REACH-IT de l’Agence. Communiqué de presse de l’ECHA (FR)

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novembre 2016
14/11/2016

Autorisation - L'ECHA a publié sa septième recommandation de substances SVHC à inscrire à l'annexe XIV, elle comporte 9 entrées. Ces substances ont été priorisées à partir de la liste candidate (ou liste des SVHC) car elles sont toxiques pour la reproduction. La décision finale d'inclure ou non ces substances à l'annexe XIV de REACH sera prise ultérieurement par la Commission Européenne. Consulter la 7ème recommandation de l'ECHA. Brève de l'ECHA

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14/11/2016

L’ECHA développe actuellement un site Internet destiné aux consommateurs axé sur les substances chimiques avec lesquelles nous sommes quotidiennement en contact, les impacts qu’ils peuvent avoir, et sur la manière de les utiliser en toute sécurité. Que vous soyez parents, ouvrier dans une usine, ou employé dans le commerce, ce nouveau site aura pour objectif de vous aider à faire des choix plus sûrs, plus réfléchis et vous informer sur les substances chimiques qui ont été identifiées comme dangereuses et amenées à être interdites en Europe. Nous vous invitons à contribuer à ce projet en répondant au questionnaire de l’ECHA.

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07/11/2016

Evaluation (substances) - L’ECHA a publié une proposition visant à actualiser le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2017-2019. Le projet de mise à jour contient 117 substances à évaluer dont 22 nouvellement sélectionnées. Le plan définitif sera adopté en mars 2017. L'ECHA encourage les déclarants des substances concernées à coordonner leurs actions et à contacter les états membres en charge de l'évaluation de leurs substances. Brève de l'ECHA

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octobre 2016
27/10/2016

Enregistrement - Le guide de l'ECHA "Comment préparer un dossier de demande (inquiry)" est maintenant disponible en français et téléchargeable depuis notre Menu Documentation >> section Guides & Brochures >> filtrer sur Enregistrement >> puis sur Pré-enregistrement ou Inquiry. Il a pour but d'aider les déclarants à préparer un dossier de demande (inquiry) par le biais d'IUCLID. Il fournit des instructions détaillées et pratiques sur la manière de générer un ensemble de données concernant une substance et présente les sections d'IUCLID à renseigner avant de le soumettre à l'ECHA par l'intermédiaire de REACH-IT.

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20/10/2016

Enregistrement - Le guide de l'ECHA "Comment préparer des dossiers d'enregistrement et de RDAPP" est désormais disponible en français et téléchargeable depuis notre Menu Documentation >> section Guides & Brochures >> filtrer sur Enregistrement >> puis sur Manuels techniques. Ce guide a pour but de vous aider à préparer des dossiers d'enregistrement REACH et de RDAPP (activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus) à l'aide d'IUCLID. Il fournit des instructions détaillées et pratiques sur la manière de générer un ensemble de données d'une substance et présente les sections d'IUCLID à renseigner dans le cadre de la préparation d'un dossier valide qui pourra être soumis à l'ECHA par l'intermédiaire de REACH-IT.

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20/10/2016

Autorisation - Pour octroyer un maximum de temps aux parties prenantes qui souhaiteraient préparer des commentaires sur les consultations publiques concernant les demandes d'autorisation, l'ECHA a décidé de publier une "pré-notification" des utilisations et des substances qui seront concernées par cette prochaine consultation publique. Cette consultation publique débutera le 9 novembre 2016. Les substances concernées sont : le 1,2-dichloroéthane (EDC), le 4,4'-méthylènebis[2-chloroaniline] (MOCA), le dichromate d'ammonium, le trioxyde de chrome, le dichromate de potassium, le dichromate de sodium. News ECHA

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06/10/2016

Enregistrement - L’ECHA lance sa 5ème phase de la campagne « REACH 2018 » : Préparez vos dossiers d'enregistrement au format électronique

Cette 5ème étape consiste à consigner toutes les données collectées lors des phases précédentes (informations relatives à l'identité, aux dangers, aux utilisations et aux risques des substances) afin de les consigner dans les dossiers d'enregistrement au format électronique standardisé (IUCLID). Pour les cas les plus simples, il est également possible de créer le dossier directement via REACH-IT, le portail informatique de soumission de l'ECHA. Communiqué de presse de l’ECHA (en français). Un webinar diffusé le 04/10/16 est en ligne.

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septembre 2016
29/09/2016

Enregistrement - L'ECHA a publié la liste des substances pour lesquelles un déclarant principal a été désigné. Cette liste comprend le nom des déclarants principaux ayant autorisé leur diffusion.  News de l'ECHA

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23/09/2016

Enregistrement - Le règlement (UE) n°2016/1688 vient de paraître au JOUE, modifiant l’annexe VII de REACH en ce qui concerne les méthodes d’essais pour évaluer la sensibilisation cutanée. Il est dorénavant possible d’utiliser les méthodes in chemico et in vitro sans qu’il soit nécessaire de recourir à des essais in vivo. Ces derniers ne devraient être réalisés que si les méthodes d’essais in chemico/in vitro ne peuvent s’appliquer ou si les résultats ne permettent pas de procéder à la classification et à l’évaluation des risques de la substance.

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22/09/2016

Restrictions - La Commission Européenne a demandé à l'ECHA de se pencher sur l'éventuelle dangerosité des encres pour tatouages et maquillage permanent et d'étudier s'il est nécessaire de les restreindre au niveau européen pour ce type d'usages. L'ECHA prévoit de s'appuyer sur le rapport du JRC (Joint Research Center) publié récemment sur le sujet afin de mener une étude sur les alternatives possibles et une analyse socio-économique sur l'impact d'une éventuelle restriction. L'ECHA lance ainsi un appel à contribution jusqu'au 23 novembre 2016 pour recueillir un maximum d'informations sur ces substances.

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août 2016
19/08/2016

France - Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) a souhaité prolonger de un mois la consultation publique actuellement ouverte sur le rapport de l'Anses concernant la gestion des risque du formaldéhyde (RMOA: Risk Management Option Analysis). Celle-ci s'achèvera donc fin octobre 2016.

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juillet 2016
19/07/2016

Enregistrement - L’ECHA lance sa 4ème phase de la campagne « REACH 2018 » : Evaluez les dangers et les risques de votre substance

Cette 4ème étape est la plus importante de la préparation en vue de l’enregistrement. Les sociétés qui enregistrent la même substance doivent collaborer pour compiler et partager des informations sur les utilisations, les dangers et les risques de leur substance afin de démontrer que celle-ci peut être utilisée en toute sécurité. Communiqué de presse de l’ECHA (FR)

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12/07/2016

Enregistrement - Les associations européennes de l’industrie des huiles essentielles ont publié, en collaboration avec l’ECHA, un nouveau guide pour aider les entreprises de ce secteur à remplir leurs obligations légales lors de l’évaluation du risque environnemental pour les substances naturelles complexes. Une traduction de ce guide dans les différentes langues de l’Union européenne est attendue pour fin 2016. Voir notre focus sur les huiles essentielles

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juin 2016
21/06/2016

Restriction - Suite aux commentaires reçus lors de la consultation publique tenue en mars 2016, le Comité d’Analyse Socio Économique (SEAC) a rendu un avis favorable sur la proposition du Royaume-Uni de restreindre l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et le décaméthylcyclopentasiloxane (D5). News de l'ECHA

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20/06/2016

Autorisation et SVHC - Une nouvelle substance, le Benzo[def]chrysène ou (Benzo[a]pyrène) a été ajoutée à la liste des substances candidates le 20 juin 2016. Cette liste contient désormais 169 substances. Brève de l’ECHA.

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13/06/2016

Enregistrement - Le règlement (UE) n° 863/2016 vient de paraître au JOUE, il vient modifier les Annexes VII et VIII de REACH en ce qui concerne les méthodes d'essais pour évaluer l'irritation ou la corrosion cutanée, l'irritation ou la corrosion oculaire et la toxicité aiguë par voie cutanée, faisant des méthodes de tests in vitro, les méthodes d'essai à utiliser par défaut. Les modifications des Annexes de REACH concernant la sensibilisation cutanée sont attendues à l'automne 2016. News ECHA

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mai 2016
30/05/2016

Restrictions - A la demande de la Commission Européenne, l'ECHA vient de publier une ligne directrice pour aider les industriels à comprendre et se conformer à la restriction figurant à l'Annexe XVII de REACH (entrée 63) concernant le plomb dans les articles grand public susceptibles d'être mis en bouche par les enfants et notamment les dispositions des paragraphes 7 à 10 de la restriction (règlement 628/2015), celle-ci propose des exemples d'articles couverts ou exclus de cette restriction.

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