Liste des actualités

avril 2014
22/04/2014

Outils - La dernière version de REACH-IT (v2.7) est maintenant disponible. Celle-ci présente de nouvelles conditions d'utilisation. L'ECHA encourage les utilisateurs à se connecter régulièrement à leur compte afin de ne pas laisser de messages importants sans réponse. Avec cette mise à jour, une nouvelle version de IUCLID (v5.6) est également proposée. Brève de l'ECHA

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22/04/2014

Evaluation (substances) - Les demandes d'information complémentaires sur les substances évaluées par les états membres dans le cadre du plan d'action continu communautaire (CoRAP) en 2013, vont être envoyés aux déclarants fin avril 2014. Les réponses sont attendues sous un mois. Brève de l'ECHA

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01/04/2014

Commission Européenne - La révision de REACH effectuée en 2013 a mis en évidence que la définition de l’identité de la substance et la détermination de la similitude des substances sont quelques uns des aspects les plus difficiles rencontrés avec REACH. Dans la lignée des actions de révision, la Commission Européenne s’emploie actuellement à recueillir les commentaires de l'industrie sur la façon dont ces difficultés peuvent être surmontées. Chacun peut partager son expérience dans la détermination de l’identité des substances lors du processus d'enregistrement en répondant avant le 7 Avril 2014 au questionnaire (ici). Brève de l’ECHA.

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mars 2014
27/03/2014

Evaluation (substances) - Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2014-2016 a été publié sur le site Internet de l'ECHA. La mise à jour contient 120 substances qui seront examinées par 21 États membres dans le cadre du processus d'évaluation des substances de REACH. La liste CoRAP comprend maintenant 53 substances nouvellement sélectionnées et 67 substances de la mise à jour publiée l'an dernier. Brève de l'ECHA

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27/03/2014

Restriction et Autorisation - Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) ont adopté une opinion sur une proposition de restriction du plomb dans les articles de consommation. Ils ont également adopté plusieurs avant-projets d'opinions sur des demandes d'autorisation concernant des phtalates (DBP et DEHP). Brève de l'ECHA

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27/03/2014

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant le chrome VI dans les articles en cuir en contact avec la peau. (règlement (UE) N°301/2014 du 25 mars 2014 mettant à jour l'annexe XVII de REACH). 

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21/03/2014

Outils - L'ECHA vient de mettre à jour la liste des substances enregistrées avec les données de 634 nouveaux dossiers ce qui porte à 47 730 le nombre de dossiers publiés dans cette base de données. En parallèle, l'ECHA a développé de nouvelles fonctionnalités sur cette base, elle indique notamment si les enregistrements sont actifs ou inactif (cessation de fabrication ou d'importation). Brève de l'ECHA

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07/03/2014

Autorisation et SVHC - Nouvelle consultation publique jusqu'au 17 avril 2014 pour identifier 4 substances. Trois toxiques pour la repoduction : acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et droit (N°CE 271-093-5) ; perborate de sodium, sel de sodium de l'acide perborique  (N°CE 239-172-9 et N°234-390-0), peroxométaborate de sodium (N°CE 231-556-4) et le  chlorure de cadmium (N°CE 233-296-7) en tant que cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction et préoccupation équivalente pour des effets sur le rein et les os.  

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février 2014
28/02/2014

Evaluation des dossiers - L'ECHA a publié son rapport d'évaluation 2013. L'ECHA donne des conseils à tous les déclarants sur la façon d'augmenter la qualité des dossiers. Brève de l'ECHA

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13/02/2014

Autorisation - L'ECHA a publié sa nouvelle recommandation de substances SVHC à inscrire à l'annexe XIV, elle comporte 5 entrées. Quatre d'entre elles sont dangereuses pour la santé (cancérogène, toxique pour la reproduction, sensibilisant respiratoire), il s'agit du DMF, ADCA, des fibres céramiques réfractaires de silicate d'aluminium et des fibres céramiques réfractaires de zirconium aluminium. La 5ème (4-tert-OPnEO) possède des effets sur l'environnement (dégradation en un perturbateur endocrinien). Consulter la 5ème recommandation de l'ECHA.

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13/02/2014

Guides - Le document guide sur les FDS révisé en décembre 2013 est maintenant disponible en français. Il est disponible dans notre section Guides et brochures.

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janvier 2014
27/01/2014

France - Le helpdesk vous propose une nouvelle brochure: "TPE et PME: comment me situer et justifier de mon statut?". En effet, conformément au règlement REACH, les PME peuvent bénéficier de réductions significatives pour de nombreux actes soumis à redevances. Ainsi, cette brochure a pour objectif d'apporter une aide concrète aux mico, petites et moyennes entreprises, notamment dans la détermination et la manière de vérifier ce statut de PME. Vous retrouverez cette brochure dans notre onglet "Documentation", section "Guides et Brochures".

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21/01/2014

France - Le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) vient de publier deux brochures relatives à l'usage des produits chimiques: l'une est consacrée aux fiches de données de sécurité, elle détaille les principales rubriques de la FDS et indique la marche à suivre pour se conformer à la fiche de données de sécurité; l'autre est consacrée aux scénarios d'exposition fournis avec les fiches de données de sécurité étendues, elle présente la marche à suivre à réception d’un scénario d’exposition.

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20/01/2014

Un arrêt du 14/11/13 du Tribunal de l'Union Européene annule partiellement les restrictions à l'utilisation de pigments de cadmium dans les matières plastiques (règlement (UE) n° 494/2011 du 20 mai 2011). Cet arrêt a conclu qu'il n'y avait pas lieu de restreindre l'utilisation de l'orange de sulfoséléniure de cadmium (N° CAS 1256-57-4), du rouge de sulfoséléniure de cadmium (N° CAS 58339-34-7) et du sulfure de zinc de cadmium (N° CAS 8048-07-5) dans les mélanges et les articles à base de polymères organiques synthétiques autres que ceux pour lesquels cette utilisation était limitée avant l'adoption du règlement 494/2011. En d'autres termes, la restriction applicable à ces 3 substances est dorénanvant celle qui existait déjà à l'entrée 23 de l'Annexe XVII lors de l'entrée en vigueur de REACH.

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20/01/2014

Evaluation (dossiers) - Conformément à l’article 41.5 de REACH, l’ECHA vient de terminer le contrôle de conformité sur plus de 1000 dossiers de plus de 100 t soumis avant la 1ère échéance d’enregistrement de 2010. Les principales lacunes observées dans les dossiers incomplets (69% des dossiers), sont des lacunes concernant les informations sur l'identification et la composition de la substance, et des justifications insuffisantes pour ne pas soumettre les études nécessaires ou encore un rapport sur ​​la sécurité chimique incomplet. Les déclarants destinataires d'une décision de l'ECHA seront dans l'obligation de fournir les informations demandées en mettant à jour leur dossier d'enregistrement avant la date limite fixée. Brève de l'ECHA.

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17/01/2014

France - Un avis aux opérateurs économiques est paru au journal officiel du 16 janvier 2014.Il informe de la mise à jour de la liste des substances candidates à autorisation par l’ECHA le 16 décembre 2013, avec 151 substances et rappelle aux opérateurs économiques les obligations liées à la présence de SVHC dans les articles.

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décembre 2013
19/12/2013

Guides de l’ECHA - Deux guides simplifiés viennent de paraître: pour les Utilisateurs en aval et sur les Fiches de Données de Sécurité. Ils sont consultables dans notre section Guides et Brochures. Brève de l’ECHA

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19/12/2013

Factsheet de l’ECHA - Une nouvelle factsheet de l’ECHA vient de paraître, elle explique le concept de sous-traitant et ses responsabilités selon le règlement REACH. Cette notion était préalablement traitée en français dans un document rédigé par les autorités compétentes en 2008. 

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18/12/2013

Restriction - Consultation publique depuis le 17 décembre pour l’amendement de la restriction du cadmimum (et composés) dans les peintures. Les commentaires sont possibles jusqu’au 17 juin 2014.

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16/12/2013

Autorisation et SVHC-La liste des substances candidates a été mise à jour le 16 décembre 2013 avec 7 nouvelles substances. La liste contient actuellement 151 substances. Brève de l’ECHA

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16/12/2013

Autorisation - Durant sa réunion plénière de décembre 2013, le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a validé la relation doseréponse pour la cancérogénicité des composés du chrome hexavalents et des composés inorganiques de l’arsenic. Bien que le RAC va utiliser ces évaluations de risque pour examiner les demandes d’autorisation d’une manière prévisible et transparente, elles ne sont pas juridiquement contraignantes. Brève de l’ECHA

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16/12/2013

Autorisation - La première demande d’autorisation reçue par l’ECHA concerne l’utilisation du DEHP lors de la fabrication des hélices de moteurs d’avions. Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) ont adopté un premier avantprojet d’avis favorable pour cette demande. Il a été adressé aux demandeurs pour commentaires éventuels et sera ensuite finalisé par les deux comités. Brève de l’ECHA

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13/12/2013

Identité des substances - L’ECHA a mené un examen (« screening ») informatique sur les éléments nécessaires pour l’identification des substances de tous les dossiers d’enregistrements REACH. Les déclarants dont les dossiers ont été détectés lors du screening recevront une lettre de l’ECHA au cours du premier trimestre 2014 contenant des conseils sur la façon de remédier aux insuffisances constatées dans leur(s) dossier(s). L’objectif est d’aider les industriels à améliorer de manière proactive la qualité de leurs dossiers avant que l’ECHA lance l’action suivante, à savoir le contrôle de conformité. Un webinar sur ce sujet sera proposé par l’ECHA au printemps 2014. Brève de l’ECHA

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10/12/2013

Guides de l’ECHA - Deux mises à jour viennent de paraître (pour l’instant disponibles en anglais) : la version 2.0 du Guide pour les utilisateurs en aval et la version 2.0 du Guide sur les FDS. Voir notre section Guides et Brochures.

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10/12/2013

Restrictions - L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement (UE) n°1272/2013 du 06 décembre 2013. Celuici introduit des teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à respecter pour la mise sur le marché en vue de la vente au public de certains articles susceptibles d’entrer en contact avec la peau ou la bouche. Sont concernés notamment les articles de puériculture, les ustensiles ménagers ou encore les vêtements.

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novembre 2013
29/11/2013

Evaluation (substances) - L’évaluation des substances suivantes: oxyde d’éthylène (N°CAS 75218), phosphate de tributyle (N°CAS 126738), diisocyanate de mtolylidène (N° CAS 26471625) et toluène (N° CAS 108883) vient d’arriver à son terme et les documents de synthèse des conclusions rendues par les différents états membres ont été publiés. Si besoin, les autorités pourront envisager des actions pour garantir une meilleur maîtrise des risques. Les documents de synthèses de ces évaluations sont téléchargeables sur le site de l’ECHA (tableau du CoRAP).

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18/11/2013

Autorisation - L’ECHA initie une consultation publique de huit semaines concernant les demandes d’autorisation pour le DEHP et le DBP. A ce jour, l’ECHA a reçu 7 demandes d’autorisation pour l’usage du DEHP ou du DBP et elle invite maintenant les parties concernées à soumettre des informations pertinentes sur les alternatives à ces usages. Cette consultation publique prendra fin le 08/01/14, mais les contributions sont attendues dès que possible. Article de l’ECHA.

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08/11/2013

Outils - L’ECHA vient de mettre à jour son outil en ligne "Navigator". Cet outil interactif, désormais disponible en français, vise à aider les différents acteurs concernés par REACH, à clarifier leur statut et leurs obligations.

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08/11/2013

Evaluation (dossiers) - L’ ECHA a publié une nouvelle fiche d’information (factsheet) sur le "suivi des décisions rendues sur l’évaluation des dossiers". Cette fiche de synthèse décrit les différentes étapes après que le déclarant ait reçu de l’ECHA une décision requérant de fournir des informations supplémentaires avant une date limite. Article de l’ECHA.

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05/11/2013

Evaluation (substances) - L’ECHA a préparé une proposition visant à actualiser le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2014-2016. Le projet de mise à jour contient 125 substances à évaluer par 22 États membres. Il contient 56 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent de la mise à jour déjà publiée le 20 Mars 2013.Brève de l’ECHA.

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