Liste des actualités

novembre 2013
29/11/2013

Evaluation (substances) - L’évaluation des substances suivantes: oxyde d’éthylène (N°CAS 75218), phosphate de tributyle (N°CAS 126738), diisocyanate de mtolylidène (N° CAS 26471625) et toluène (N° CAS 108883) vient d’arriver à son terme et les documents de synthèse des conclusions rendues par les différents états membres ont été publiés. Si besoin, les autorités pourront envisager des actions pour garantir une meilleur maîtrise des risques. Les documents de synthèses de ces évaluations sont téléchargeables sur le site de l’ECHA (tableau du CoRAP).

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18/11/2013

Autorisation - L’ECHA initie une consultation publique de huit semaines concernant les demandes d’autorisation pour le DEHP et le DBP. A ce jour, l’ECHA a reçu 7 demandes d’autorisation pour l’usage du DEHP ou du DBP et elle invite maintenant les parties concernées à soumettre des informations pertinentes sur les alternatives à ces usages. Cette consultation publique prendra fin le 08/01/14, mais les contributions sont attendues dès que possible. Article de l’ECHA.

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08/11/2013

Outils - L’ECHA vient de mettre à jour son outil en ligne "Navigator". Cet outil interactif, désormais disponible en français, vise à aider les différents acteurs concernés par REACH, à clarifier leur statut et leurs obligations.

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08/11/2013

Evaluation (dossiers) - L’ ECHA a publié une nouvelle fiche d’information (factsheet) sur le "suivi des décisions rendues sur l’évaluation des dossiers". Cette fiche de synthèse décrit les différentes étapes après que le déclarant ait reçu de l’ECHA une décision requérant de fournir des informations supplémentaires avant une date limite. Article de l’ECHA.

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05/11/2013

Evaluation (substances) - L’ECHA a préparé une proposition visant à actualiser le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2014-2016. Le projet de mise à jour contient 125 substances à évaluer par 22 États membres. Il contient 56 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent de la mise à jour déjà publiée le 20 Mars 2013.Brève de l’ECHA.

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septembre 2013
27/09/2013

Restriction - Consultation publique pour la restriction du 1méthyl2pyrrolidone (NMP). Les commentaires sont possibles jusqu’au 18 mars 2014, les premiers commentaires sont les bienvenus d’ici le 29 novembre 2013, afin de participer aux premières discussions sur cette proposition. Brève de l’ECHA.

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09/09/2013

Restriction - Depuis le 31 juillet, une liste reprenant toutes les restrictions de l’annexe XVII du règlement REACH est disponible sur le site de l’ECHA.

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09/09/2013

Autorisation et SVHC - L’ECHA a lancé une consultation publique concernant 7 propositions d’identification de SVHC. Des commentaires peuvent être soumis jusqu’au 17/10/13.

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01/09/2013

Articles et seuil de 0,1% - Le nouveau document guide à destination des fournisseurs d’articles est désormais disponible en Français. Voir encart "A noter": SVHC

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août 2013
20/08/2013

Autorisation - Le 14 août, l’ECHA a reçu sa première demande d’autorisation concernant le phtalate de bis(2éthylhexyle) (DEHP) et lance sa première consultation publique. L’ECHA invite donc les parties intéressées à émettre leurs commentaires concernant les alternatives via le formulaire web jusqu’au 9 octobre 2013. Brève de l’ECHA.

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juin 2013
24/06/2013

Autorisation - L’ECHA lance une consultation publique sur le projet de recommandation visant à inclure 6 nouvelles substances à l’annexe XIV. Les parties intéressées sont invitées à émettre leurs commentaires avant le 23 septembre 2013. Brève de l’ECHA.

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20/06/2013

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates a été mise à jour le 20 juin 2013 avec 6 nouvelles substances. La liste contient actuellement 144 substances. Brève de l’ECHA.

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13/06/2013

Restriction - Suite aux commentaires reçus lors de la consultation publique clôturée le 17 mai 2013, le Comité d’Analyse SocioÉconomique (SEAC) a confirmé son avis sur le projet de restriction sur le 1,4 dichlorobenzène dans les désodorisants et blocs pour toilettes. Brève de l’ECHA.

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mai 2013
17/05/2013

France, rappel - La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 23 mai 2013 sur le thème "Ce qu’il faut savoir pour les années à venir". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici

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15/05/2013

France - Un avis est paru ce jour au Journal Officiel français (JORF n°0111 du 15 mai 2013), relatif à l’évaluation des substances dans le cadre du plan triennal (CoRAP) prévu par le règlement REACH.

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avril 2013
30/04/2013

France - Le Helpdesk national en collaboration avec le MEDDE a mis en ligne une brochure simplifiée relative aux demandes d’autorisation. Elle est disponible dans la rubrique "Guides & Brochures" dans la section "Enregistrement (inquiry?), autorisation et autre procédure".

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03/04/2013

France - Il est désomais possible de consulter le rapport annuel 2012 concernant les activités du Helpdesk REACH et CLP. Pour cela rendezvous sur la page "Présentation du HelpDesk".

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mars 2013
29/03/2013

France, rappel - La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 4 avril 2013 sur le thème "Le processus d’évaluation : que devezvous savoir ?". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici

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22/03/2013

Restriction - Consultation publique pour la restriction du plomb et ses composés dans les articles à destination des consommateurs. Les commentaires sont possibles jusqu’au 1er juin 2013. Brève de l’ECHA.

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20/03/2013

Restriction - Le 12 mars 2013, le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a adopté un avis scientifique concernant la restriction du 1,4 dichlorobenzène dans les désodorisants et blocs pour toilettes. Dans le même temps, le SEAC a rejoint l’opinion adoptée par le RAC et une consultation publique sur le projet d’avis du SEAC est ouverte jusqu’au 19 juin 2013.

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20/03/2013

Restriction - Le 12 mars 2013, le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a adopté un avis scientifique concernant la restriction des phtalates DINP et DIDP dans les jouets et articles de puériculture. Brève de l’ECHA.

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08/03/2013

La Commission Européenne a demandé à l’ECHA de mener une enquête préliminaire concernant 5 sels de cobalt. Un webinar (en anglais) sur le sujet sera diffusé le 20 mars 2012. Brève de l’ECHA.

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08/03/2013

France, rappel - La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 14 mars 2013 sur le thème "Que faire à réception d’une fiche de données de sécurité étendue (niveau 2) ?". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici

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08/03/2013

Evaluation (substances) - Suite à l’évaluation en 2012 de 36 substances inscrites à la liste du CoRAP, les Etats Membres ont conclu que pour 32 d’entre elles des informations complémentaires été nécessaires. Les déclarants de ces substances sont invités à founir leurs informations via REACHIT pour le 20 mars 2013 ou le 4 avril 2013. Brève de l’ECHA.

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04/03/2013

Liste candidate - Consultation publique pour l’indentification de 10 nouvelles substances en tant que SVHC. Les commentaires sont possibles jusqu’au 18 avril 2013.

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01/03/2013

France et enregistrement - Le ministère a publié un communiqué de presse rappelant l’obligation d’enregistrement au 31 mai 2013.

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février 2013
27/02/2013

Enregistrement et évaluation des dossiers - L’ECHA vient de publier son nouveau rapport d’évaluation, avec des recommandations. Brève de l’ECHA.

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15/02/2013

Restrictions - L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement N°126/2013 du 13 février 2013. Cette modification concerne des actualisations d’entrées existantes de l’annexe XVII, (vocabulaire, mises jour de normes, clarification de N°CAS...).

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14/02/2013

Webinars - En France, l’UIC continue son programme de conférences en ligne et l’ECHA a mis à jour son programme de webinars pour l’année 2013.

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14/02/2013

Evaluation (substances) - L’ECHA vient de publier une brochure sur le sujet, avec les conseils pour les déclarants et les utilisateurs en aval. Brochure en français ici.

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