Liste des actualités

février 2015
25/02/2015

Exigences d'information pour les effets sur la reproduction - Les annexes IX et X de REACH en ce qui concerne les effets sur la reproduction sont mises à jour par le règlement (UE) N°2015/282 du 20 février 2015. Dorénavant, l'information standard exigée correspond à la méthode d'essai 'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération' (adoptée comme ligne directrice N°443 de l'OCDE en 2011 et inscrite dans le réglement relatif aux méthodes d'essai en 2014). Annonce de la Commission Européenne ici. Le guide R.7 est en cours de révision en conséquence.

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19/02/2015

Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 4 nouvelles intententions d'analyses RMO (Risk Management Option), elles concernent: le trioxyde de molybdène (n° CE: 215-204-7), le sulphate de manganèse (N° CE: 232-089-9), le diacrylate d'hexaméthylène (N° CE: 235-921-9) et le glutaraldéhyde (N° CE : 203-856-5).

De plus, l'ECHA a publié une analyse RMO et sa conclusion portant sur le 1,3-propanesultone (N° CE: 214-317-9).

Plus d'informations sur les analyses RMO - Page web de l'ECHA sur le PACT.

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06/02/2015

Autorisation - Vous êtes une PME et vous envisagez de demander une autorisation pour l’utilisation d’une substance extrêmement préoccupante? Vous avez encore des questions sur la procédure d’autorisation ? Pourquoi ne pas poser ces questions à l’ECHA ?

L’ECHA se tiendra à votre service le 25 février 2015 de 10h à 12h (CET : heure de l’Europe centrale) et vous apportera un soutien, dans votre langue.

Réservez dès à présent votre créneau horaire (jusqu’au 18 février) pour un entretien téléphonique et communiquez à l’avance vos questions à l’ECHA. Vous serez appelé par l’ECHA à l’heure convenue. Plus d’informations et réservations ici

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janvier 2015
15/01/2015

Autorisation et SVHC - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (161 substances) a été publié au journal officiel français le 14/01/2015.

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08/01/2015

France - Une version actualisée de la brochure générale sur REACH : "Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise, REACH, votre atout Compétitivité-Sécurité" est en ligne sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE).

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décembre 2014
24/12/2014

Le helpdesk sera fermé pendant les fêtes (à partir du 24 au soir) et vous retrouve l'année prochaine, à partir du 05 janvier. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes.

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17/12/2014

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates est mise à jour aujourd'hui le 17 décembre 2014 avec 6 nouvelles substances. Actualité de l’ECHA avec les substances concernées.

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08/12/2014

Restriction - Lors de sa séance plénière fin novembre, début décembre 2014, le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté deux opinions sur des propositions de restriction concernant la chrysotile et le cadmium (et ses composés) dans les peintures pour artistes.

Le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) a adopté un avant-projet d’opinion sur ces propositions. Il a également adopté une opinion finale sur la proposition de restriction concernant le cadmium et ses composés dans les peintures d’artiste et le 1-méthyl-2-pyrolidone (NMP).

Autorisation - Lors de sa dernière séance plénière, le RAC a évalué 19 demandes d’autorisation et a adopté 43 avant-projets d’opinions pour des utilisations individuelles.

Plus d’informations sur ces opinions

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novembre 2014
20/11/2014

Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 6 nouvelles intententions d'analyses RMO (Risk Management Option), elles concernent les perfluorooctylsilanes, le styrène (n°CE: 202-851-5), le toluène (n°CE: 203-625-9), l'hydroxyde de potassium (n°CE: 215-181-3), l'hydroxyde de sodium (n°CE: 215-185-5), et le N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétra(acide acétique) (n°CE: 200-652-8). Plus d'informations sur les analyses RMO - Page web de l'ECHA sur le PACT.

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14/11/2014

Autorisation - L'ECHA propose un appel à contribution sur les alternatives à l'utilisation du trichloroéthylène. A ce jour, 12 demandes d'autorisation ont été déposées pour 17 utilisations du trichloroéthylène (TCE) (CE n° 201-167-4). L'appel à contribution est ouvert jusqu'au 7 janvier 2015.

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06/11/2014

Evaluation (substances) - L’ECHA a préparé une proposition visant à actualiser le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2015-2017. Le projet de mise à jour contient 134 substances à évaluer par les États membres. Il contient 65 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent du plan adopté et publié le 26 Mars 2014. Brève de l’ECHA

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octobre 2014
29/10/2014

Enregistrement - Clarification entre l'interface REACH et cosmétiques, notamment sur la nécessité de réaliser des essais sur animaux. L'ECHA vient de publier les conclusions de la Commission européenne : actualité, fiche synthétique ainsi que des FAQ.

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09/10/2014

Restriction - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a rendu un avis favorable, lors de sa dernière réunion début septembre 2014, à la proposition de restriction concernant le cadmium et ses composés dans les peintures. Le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) a adopté un avant-projet d’opinion sur cette dernière proposition de restriction ainsi que sur celle concernant le 1-méthyl-2-pyrolidone (NMP). Ces deux projets d’opinion du SEAC sont en consultation publique jusqu’au 14 novembre 2014.

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09/10/2014

L'ECHA vient d'apporter des améliorations à sa base de données terminologique multilingue (en 23 langues), ECHA-term. Possibilité lors d'une recherche, de sélectionner plusieurs langues à la fois, possibilités de téléchargement des résultats étendues...

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06/10/2014

France - Le MEDDE vient de mettre en ligne une brochure: "La demande d'autorisation dans Reach - mode d'emploi". Cette brochure, élaborée en collaboration avec le helpdesk, est destinée aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent des substances soumises à autorisation. Elle présente les conditions de la demande d’autorisation ainsi que les étapes de cette procédure.

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septembre 2014
05/09/2014

France - Le helpdesk publie un document recommandant les points à vérifier préalablement au choix d'un consultant. Ce document est disponible dans notre focus "Check-list consultant".

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août 2014
29/08/2014
Guides - Le « Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique - Chapitre R.7a. » de l’ECHA a été mis à jour afin d’intégrer les nouvelles lignes directrices OCDE récemment adoptées (notamment concernant la génotoxicité). Cette nouvelle version 3.0 est disponible ici.
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22/08/2014

Méthodes d'essai - Mise à jour des méthodes d'essai en corrélation avec la publication des nouvelles lignes directrices OCDE, par le réglement N° 900/2014. A noter notamment la méthode B.56 : étude étendue  de  toxicité  pour  la  reproduction  sur  une  génération.

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20/08/2014

Autorisation - Mise à jour de l'annexe XIV du réglement REACH par le règlement (UE) n° 895/2014 du 14 août 2014, avec neuf nouvelles substances.

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20/08/2014

Autorisation, France - Le ministère organise le 30 septembre prochain une journée d'information sur la préparation d'une demande d'autorisation. Plus d'informations et inscriptions ici.

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19/08/2014

Guides - L'ECHA vient de publier un guide interactif sur les FDS et les scénarios d'exposition, destiné aux acteurs qui reçoivent et utilisent les FDS. Il contient des informations clés, des exemples, des vidéos explicatives, des descriptions de chaque rubrique de FDS etc.. Annonce de l'ECHA ici.

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juin 2014
30/06/2014

Autorisation - L’ECHA travaille actuellement sur le projet de la sixième recommandation visant à inscrire de nouvelles substances à l'Annexe XIV. Elle lancera une consultation publique sur ce projet de recommandation du 1er septembre au 30 novembre 2014. Cette sixième recommandation devrait être soumise à la Commission Européenne durant l'été 2015 Brève de l’ECHA.

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27/06/2014

Guides - L'ECHA a publié un nouveau guide pratique sur les intermédiaires de synthèse (en anglais) intitulé: "Comment déterminer si une substance est utilisée comme intermédiaire de synthèse sous conditions strictement controlées et comment déclarer dans IUCLID les informations pour l'enregistrement d'un intermédiaire".

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26/06/2014

Restriction - Consultation publique jusqu’au 18 décembre 2014 pour le bisphénol A dans le papier thermique, les sels d’ammonium dans les matériaux d’isolation en ouate de cellulose.

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26/06/2014

Autorisation - Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) ont adopté une opinion sur des demandes d'autorisation concernant des phtalates (DBP). Brève de l'ECHA

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26/06/2014

Restriction - Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) ont adopté une opinion sur une proposition de restriction sur les nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol dans les textiles. Brève de l'ECHA

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16/06/2014

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates a été mise à jour le 16 juin 2014 avec 4 nouvelles substances. La liste contient à ce jour 155 substances. Brève de l’ECHA

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13/06/2014

Restrictions - L'ECHA lance un appel à contribution afin d'identifier les possibilités de substitution des carburants/huiles pour lampes décoratives et allume-feu liquides étiquetés R65 ou H304. Un questionnaire est à remplir avant le 30/08/14.

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12/06/2014

L'ECHA a publié son 2ème rapport sur l'utilisation de méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Il est basé sur les 38 000 dossiers d'enregistrement des échéances de 2010 et 2013. Il met en évidence une montée en puissance dans l'utilisation de ces méthodes alternatives (QSAR, read across, test in vitro...). Résumé du rapport.

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03/06/2014

France - Un avis est paru le 25 mai 2014 au Journal Officiel français (JORF n°0121 du 25 mai 2014), relatif à l’évaluation des substances dans le cadre du plan triennal (CoRAP) prévu par le règlement REACH. Cet avis répertorie les substances qui seront évaluées par la France de 2014 à 2016.

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