Liste des focus

Le règlement européen REACH impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus d’1 tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Les substances les plus dangereuses (CMR par exemple) et fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes /an doivent déjà être enregistrées pour pouvoir être mises sur le marché.

Le règlement REACH a prévu trois échéances d’enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées. La dernière échéance du 1er juin 2018 concerne les substances fabriquées ou importées même en très petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an). Si celles-ci n’ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché. Cette échéance concerne essentiellement de petites entreprises.

L’ECHA a élaboré une feuille de route en 7 phases pour vous aider à accomplir au mieux vos démarches d’enregistrement ; une page web est dédiée à chacune de ces étapes.

Pour vous aider à identifier vos statuts et obligations et vous accompagner dans vos démarches, le helpdesk, en partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, vous propose durant toute l’année 2017, un ‘Tour de France des CCI’ sous forme de journées d’information et possibilité de RV individuels, organisé en collaboration avec les chambres de commerce et d’industries de vos régions.

Pour une prise en charge immédiate, vous pouvez contacter directement le helpdesk lors de sa permanence téléphonique, tous les matins de 9h à 12h au : 08.20.20.18.16

Restrictions sous REACH, annexe XVII consolidée

Cette page centralise des informations spécifiques aux SVHC et articles:

- Liste des substances candidates à autorisation.

- La communication sur la présence de SVHC dans les articles (art. 7.2 et 33 de REACH)

- FAQ en français relatives aux SVHC

Le helpdesk vous propose une sélection de questions les plus fréquentes.

Pour les questions relatives aux articles et substances SVHC, voir le focus dédié.

 

 

Une FAQ spécifique aux huiles essentielles est disponible ici

Un guide sur l'identification des huiles essentielles, élaboré par l'industrie en consultation avec l'ECHA, est également désormais publié sur la page dédiée aux huiles essentielles du site de l'ECHA. Une version française est disponible.

France - Consulter la Brochure relative à la maîtrise du risque chimique du MEDDE.

CCI de votre région: Informations et actualités sur notre page dédiée!

Ce Focus a vocation à expliciter les RMO, leur origine, leur conception et leurs conséquences réglementaires

Le MEDDE (DGPR) a organisé, le mardi 30/09/14 à Paris (La Défense), une journée d’information aux entreprises, consacrée à la préparation d’une demande d’autorisation.

 - Programme et supports de présentation disponibles ici

Ce focus traite de la relation entre le règlement REACH et les nanomatériaux. Il rappelle les obligations françaises concernant les nanomatériaux et propose différents liens utiles pour approfondir ce thème.

Qu’est-ce que les POP ? D’où viennent les POP ? 

Accords internationaux; Comment ces accords s’appliquent-ils en Europe ? Liens avec Reach

En quoi consiste ECHA-term?

Cette base de données est une source terminologique fiable, cohérente et actualisée dans le domaine des substances chimiques.
Elle a pour but d’améliorer la qualité des traductions et de favoriser une communication claire.

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que le ministère du travail viennent de publier un flyer: "Fabricants, importateurs, utilisateurs, distributeurs de mélanges : la classification et l’étiquetage évoluent en 2015".

1°) Le helpdesk publie un document comportant des recommandations pour choisir un consultant.

 

2°) Le Directors' Contact Group a publié une "checklist" pour aider les déclarants à choisir un consultant lors de la préparation du dossier d'enregistrement.

France - Consulter le numéro d’urgence à indiquer en section 1.4 des FDS