Liste des actualités

novembre 2015
12/11/2015

Restrictions - La Commission Européenne vient de lancer, en vertu de l’article 68.2 (procédure simplifiée pouvant être initiée par la Commission européenne), une consultation publique sur un projet de restrictions concernant 291 substances CMR. Le but est de cibler les substances dangereuses présentes dans des articles textiles et des vêtements destinés aux consommateurs. La Commission cherche à recueillir des avis pour s’assurer que son projet est adapté, ainsi que des informations sur les éventuels impacts socio-économiques et sur la probabilité de présence, des substances CMR identifiées dans les articles textiles destinés aux consommateurs. La liste de ces substances CMR (individuelles ou groupe de substances), couvertes par cette éventuelle restriction pourrait être ajoutée sous forme d’un appendice spécifique à l’Annexe XVII de REACH qui serait régulièrement mis à jour. Les commentaires sont attendus jusqu’au 22/01/2016.

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10/11/2015

Restrictions - Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le projet de décision du comité d’analyse socio-économique (SEAC) de l’ECHA, concernant deux propositions de restriction sur le Bisphénol A (n° CE : 201-245-8) et l’acide pentadécafluorooctanoïque, ou PFOA (n° CE : 206-397-9), ses sels et ses dérivés. Les deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 16 novembre 2015.

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05/11/2015

Evaluation (substances) - L’ECHA vient de publier une proposition de mise à jour du plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2016-2018. Les états membres prévoient d’évaluer 138 substances dont 53 nouvellement sélectionnées. Le plan définitif sera adopté en mars 2016. L’ECHA encourage les déclarants des substances concernées à coordonner leurs actions et à contacter les états membres en charge de l’évaluation de leurs substances. Brève de l'ECHA

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octobre 2015
08/10/2015

Enregistrement - L’ECHA organise le 04/11/2015 à Bruxelles, en collaboration avec les associations industrielles, une session d’information sur la nouvelle procédure d’enregistrement qui va se mettre en place en 2016 avec notamment la présentation des outils informatiques mis à jour. S’enregistrer

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02/10/2015

France - Le prochain Mardi de la DGPR (MEDDE) aura lieu à Paris - La Défense, le 20 octobre 2015 à 14h et sera consacré aux réglementations relatives à l'import/export de produits chimiques dangereux et aux polluants organiques persistants: règlements "PIC" et "POP". Télécharger le programme. Inscriptions.

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septembre 2015
21/09/2015

Autorisation - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a rendu un avis favorable, lors de sa dernière réunion plénière début septembre 2015, sur une demande d’autorisation concernant un usage du trichloroéthylène (N° CE : 201-167-4) ainsi qu’un usage du chromate de plomb (N° CE : 231-846-0). News de l’ECHA
Le Comité d’Analyse Socio Economique (ou SEAC) a également finalisé deux avis favorables concernant l’autorisation de ces deux substances. News de l'ECHA

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21/09/2015

Restriction - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a rendu un avis favorable, lors de sa dernière réunion plénière début septembre 2015, à la proposition de restriction concernant le PFOA (acide pentadécafluorooctanoïque) (N°CE : 206-397-9), ses sels et ses dérivés. News de l'ECHA

Le Comité d’Analyse Socio Economique (ou SEAC) a quant à lui adopté un avant-projet d’opinion sur la proposition de restriction concernant le PFOA, ainsi que sur la proposition de restriction du bisphénol A (N°CE: 201-245-8) dans les papiers thermiques. Ces avant-projets sont soumis à commentaires jusqu’au 16/11/15. Consultation publique

Le SEAC a également rendu un avis favorable concernant la proposition de restriction d'usage du DecaBDE (Oxyde de bis(pentabromophényle)) (N°CE: 214-604-9) en tant que retardateur de flamme dans les plastiques et textiles. News ECHA

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11/09/2015

SVHC - La cour européenne de justice a rendu le 10/09/15 un avis concernant l'interprétation du 0,1% de SVHC dans les articles (art. 7.2 et 33 de REACH). Celle-ci a affirmé que le 0.1% de SVHC devait être calculé dans chaque article incorporé en tant que composant d'un article complexe plutôt que dans la totalité de l'article. Cette décision de la cour européenne va à l'encontre de la position adoptée par la Commission Européenne et par l'ECHA dans son guide sur les "exigences applicables aux substances contenues dans les articles" et soutient la position adoptée par 5 pays de l'Union Européenne (France, Allemagne, Belgique, Suède, Danemark) ainsi que la Norvège. Communiqué de presse

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02/09/2015

Guide - Un guide sur l'identification des huiles essentielles, élaboré par l'industrie en consultation avec l'ECHA, est maintenant disponible sur la page dédiée aux huiles essentielles du site de l'ECHA. Vous pouvez également consulter l'actualité de l'ECHA.

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juillet 2015
22/07/2015

Autorisation et SVHC - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (163 substances) a été publié au journal officiel français le 16/07/2015.

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03/07/2015

Autorisation - L'ECHA a publié sa sixième recommandation de substances SVHC à inscrire à l'annexe XIV, elle comporte 15 entrées. Ces substances ont été priorisées à partir de la liste candidate (ou liste des SVHC) car elles sont utilisées à de haut tonnages et pour des usages répandus. La décision finale d'inclure ou non ces substances à l'annexe XIV de REACH sera prise ultérieurement par la Commission Européenne. Consulter la 6ème recommandation de l'ECHA.

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juin 2015
23/06/2015

Enregistrement - Soyez prêts pour la dernière échéance d'enregistrement des substances chimiques! Toutes les substances chimiques produites ou importées dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an doivent être enregistrées auprès de l'ECHA au plus tard le 31 mai 2018. Cette échéance sera la dernière pour les substances chimiques existantes, au titre de REACH. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche d'enregistrement, l'ECHA lance une campagne de sensibilisation et d'appui aux entreprises via sa "feuille de route REACH 2018" qui divise le processus en 7 phases et décrit les étapes clés de chaque phase ainsi que les activités d'assistance que l'ECHA prévoit de proposer aux déclarants.

L'ECHA lance la première phase de cette campagne "REACH 2018", qui consiste à prendre connaissance de son portefeuille de substances: analyser les volumes de vente et de production, vérifier quelles sont ses obligations en vertu de REACH et définir un programme portant sur la manière de gérer leurs enregistrements pour la dernière échéance. A ce stade, l'identification des substances concernées est essentielle. Un webinar portant sur cette première phase est programmé le 24/06/15 à 10h (heure de Paris).

Communiqué de presse de l'ECHA (FR)

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16/06/2015

Dans le cadre de la formation professionelle de ses équipes, l'ECHA lance dans chaque pays un programme de visite auprès des PME (durée: 2 jours, entre Sept.et Nov. 2015) qui a pour objectif de leur apporter une expérience "terrain" au sein des entreprises ayant des obligations liées à REACH et CLP.  Si vous êtes disponible et intéressé pour participer à ce programme, basé sur le volontariat, veuillez contacter l'ECHA à l'adresse suivante: SME-Ambassador@echa.europa.eu

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15/06/2015

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates à autorisation (ou SVHC) a été mise à jour le 15 juin 2015. Elle comporte deux entrées supplémentaires ce qui porte à 163 le nombre total d'entrées sur cette liste. Les deux nouvelles entrées concernent:

- un mélange de diesters d'alkyles: 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mélange de décyl, hexyl et octyl diesters (N° CE: 271-094-0), (N° CE: 272-013-1), identifé pour ses proriétés toxiques pour la reproduction, lorsqu'il contient une quantité supérieure ou égale à 0,3% de dihexyl phthalate (N° CE: 201-559-5).

- 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [couvrant chaque stéréoisomères de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci], ce groupe de substances couvre notamment le karanal, utilisé principalement comme parfum. Ce groupe de substances a été identifié pour ses propriétés très persistantes et très bioaccumulables.

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09/06/2015

Restrictions - L'ECHA lance un appel à contribution sur les conclusions de deux rapports (dossiers annexe XV) indiquant qu’aucune restriction n’est requise pour le MDA (4,4’-diaminodiphénylméthane) et le musk xylène. Ceci fait suite à une évaluation menée sur ces deux substances qui remplissaient les conditions de l’article 69.2 de REACH (après la date d’expiration citée à l’article 58.c.i de REACH, l’ECHA examine si l’utilisation de cette substance dans des articles entraîne un risque qui n’est pas valablement maîtrisé).

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08/06/2015

Le règlement d'exécution n°864/2015 de la Commission est paru le 4 juin 2015. Il modifie le montant des redevances précédemment fixées par le règlement n°340/2008, modifié par le règlement n°254/2013, en application de REACH.

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01/06/2015

La Commission européenne a publié le 29 mai 2015 au Journal officiel de l'Union européenne, le règlement (UE) 2015/830, qui vient rappeler la mise en application à partir du 1er juin 2015 de l'annexe II du règlement 453/2010 (venu modifier l'annexe II de REACH). Ce règlement précise également que les fiches de données de sécurité des substances et mélanges fournis avant le 1er juin 2015, ne doivent pas nécessairement être mises à jour à la date du 1er juin 2015.

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mai 2015
22/05/2015

Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 3 nouvelles intententions d'analyses RMO (Risk Management Option), elles concernent: l'acide perfluorononane-1-oïque (PFNA) et ses sels de sodium et d'ammonium (N° CE 206-801-3) et l'hexaméthylène diacrylate (hexane-1,6-diol diacrylate) (N° CE 255-288-2).

 

Plus d'informations sur les analyses RMO - Page web de l'ECHA sur le PACT.

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18/05/2015

France - Le MEDDE a confié à l’Anses, le soin de réaliser une analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) sur le DINCH et le DEHTP, en raison des préoccupations que ces substances posent : elles sont en effet utilisées pour fabriquer des plastiques dans des produits de consommation courante (jouets, articles de puériculture, etc.) en tant qu’alternatives à des phtalates déjà interdits pour ces usages. A la suite d’un an de travail sur ces substances, l’Anses a rendu, le 03/03/15 un avis sur le DEHTP et sur le DINCH. Le MEDDE propose donc une consultation publique d'1 mois sur ces avis, jusqu’au 18/06/15.

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avril 2015
30/04/2015

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant le plomb dans les articles grand public susceptibles d'être mis en bouche par les enfants. (règlement (UE) N°628/2015 du 22 avril 2015 mettant à jour l'annexe XVII de REACH). Cette restriction s'appliquera pour les articles mis sur le marché pour la première fois à compter du 1er juin 2016. Elle comporte également un certain nombre de dérogations (clés, serrures, instruments de musique, articles religieux, batteries et piles bouton, jouets, pierres précieuses...

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02/04/2015

France - Un avis aux opérateurs économiques est paru au journal officiel du 31 mars 2015. Il vient modifier l'Annexe de l'avis publié au JO du 14 janvier 2015, qui rappelait aux opérateurs la mise à jour de la liste des SVHC.

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mars 2015
18/03/2015

Evaluation (substances) - L'ECHA a adopté la version finale du plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2015-2017, il contient 134 substances à évaluer. 21 états membres auront, durant les 3 années à venir, à évaluer 68 substances provenant de la précédente mise à jour du CoRAP ainsi que 66 substances nouvellement sélectionnées. A ce jour, les états membres ont 12 mois pour évaluer les 48 substances prévues pour 2015. Les déclarants ayant enregistré ces substances sont invités à prendre contact au plus vite avec les états membres évaluateurs afin de coordonner leurs actions. Brève de l'ECHA

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10/03/2015

Autorisation et SVHC - L’ECHA a lancé une consultation publique concernant 2 propositions d’identification de SVHC. Des commentaires peuvent être soumis jusqu’au 16/04/15.

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05/03/2015

Restrictions - L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement (UE) n°2015/326 du 02 mars 2015. Celui-ci introduit notamment une nouvelle méthode d'essai pour les HAP (entrée 50). Il modifie également les entrées 51 et 52 en supprimant formellement l'échéance de re-examen fixée à 2010, aujourd’hui dépassée.

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03/03/2015

France - Le MEDDE a confié à l’Anses, le soin de réaliser une analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) sur le Na5DTPA et l’acide de DTPA, en raison des préoccupations vis à vis de ces substances : volumes de production importants, applications fortement dispersives et notifications de classification des industriels comme toxique pour la reproduction de catégorie 2 selon CLP. A la suite d’un an de travail sur ces substances, l’Anses a rendu un avis le 23/01/15. Cet avis décrit différentes options possibles pour gérer les risques identifiés pour ces substances. Une consultation publique d'1 mois est ouverte sur cet avis jusqu’au 03/04/15.

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février 2015
25/02/2015

Exigences d'information pour les effets sur la reproduction - Les annexes IX et X de REACH en ce qui concerne les effets sur la reproduction sont mises à jour par le règlement (UE) N°2015/282 du 20 février 2015. Dorénavant, l'information standard exigée correspond à la méthode d'essai 'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération' (adoptée comme ligne directrice N°443 de l'OCDE en 2011 et inscrite dans le réglement relatif aux méthodes d'essai en 2014). Annonce de la Commission Européenne ici. Le guide R.7 est en cours de révision en conséquence.

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19/02/2015

Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 4 nouvelles intententions d'analyses RMO (Risk Management Option), elles concernent: le trioxyde de molybdène (n° CE: 215-204-7), le sulphate de manganèse (N° CE: 232-089-9), le diacrylate d'hexaméthylène (N° CE: 235-921-9) et le glutaraldéhyde (N° CE : 203-856-5).

De plus, l'ECHA a publié une analyse RMO et sa conclusion portant sur le 1,3-propanesultone (N° CE: 214-317-9).

Plus d'informations sur les analyses RMO - Page web de l'ECHA sur le PACT.

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06/02/2015

Autorisation - Vous êtes une PME et vous envisagez de demander une autorisation pour l’utilisation d’une substance extrêmement préoccupante? Vous avez encore des questions sur la procédure d’autorisation ? Pourquoi ne pas poser ces questions à l’ECHA ?

L’ECHA se tiendra à votre service le 25 février 2015 de 10h à 12h (CET : heure de l’Europe centrale) et vous apportera un soutien, dans votre langue.

Réservez dès à présent votre créneau horaire (jusqu’au 18 février) pour un entretien téléphonique et communiquez à l’avance vos questions à l’ECHA. Vous serez appelé par l’ECHA à l’heure convenue. Plus d’informations et réservations ici

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janvier 2015
15/01/2015

Autorisation et SVHC - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (161 substances) a été publié au journal officiel français le 14/01/2015.

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08/01/2015

France - Une version actualisée de la brochure générale sur REACH : "Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise, REACH, votre atout Compétitivité-Sécurité" est en ligne sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE).

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