Contactez vos CCI

Le règlement européen REACH impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus de 1 tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Les substances les plus dangereuses (CMR par exemple) et fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes /an doivent déjà être enregistrées pour pouvoir être mises sur le marché.

Les substances ayant été pré-enregistrées et fabriquées ou importées entre 1 et 100 tonnes /an devront être enregistrées avant le 1er juin 2018, passé cette date, elles ne pourront plus être mises sur le marché.

Les autres acteurs tels que les utilisateurs en aval de produits chimiques (substances ou mélanges de substances), les distributeurs, les fournisseurs d’articles… ont également des obligations selon le règlement REACH.

Pour vous aider à identifier vos statuts et obligations vis-à-vis de REACH et vous accompagner dans vos démarches, le helpdesk en partenariat avec le ministère de la transition écologique et solidaire vous propose durant toute l’année 2017, un ‘Tour de France des CCI’ sous forme de journées d’information et possibilité de RV individuels, organisé en collaboration avec les chambres de commerce et d’industries de vos régions.

 

 

CALENDRIER DES INTERVENTIONS A VENIR

 

-       16 novembre 2017 à Nanterre: programme/inscriptions

-       28 novembre 2017 en Guadeloupe
-       30 novembre 2017 en Martinique: programme / inscriptions
-       En décembre à L'île de la Réunion

 

 

[ Pour une prise en charge immédiate, vous pouvez contacter directement le helpdesk lors de sa permanence téléphonique
tous les matins, de 9h à 12h au : 08.20.20.18.16 ]

 

 

 

 > Retrouvez les coordonnées de vos Chambres de Commerce et d’Industrie dans l’annuaire des CCI : carte de France disponible avec un accès facilité par région.