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[Décembre 2020 - V4.0] - Version française
Ce document fournit des informations nécessaires à l’élaboration des fiches de données de sécurité (FDS), des détails sur les exigences relatives aux informations à inclure dans chaque section d’une FDS - en particulier le détail des modifications découlant des différentes révisions de l’annexe II du règlement REACH et des périodes de transition pour la mise en œuvre de ces changements.
La fiche de données de sécurité doit accompagner la fourniture de substances ou mélanges dangereux au titre du règlement Reach. Transmise d’amont en aval dans la chaîne d’approvisionnement, elle offre une connaissance complète des dangers associés à l’utilisation de ces produits. Ce dépliant indique la marche à suivre pour se conformer à la fiche de données de sécurité.
[Déc. 2022]
Cette brochure élaborée par l'INRS décrit les exigences liées aux règlements REACH et CLP, relatives à la fiche de données de sécurité. Après une première version de 2012, elle a été mise à jour en 2019, puis 2022. La dernière version liste également des questions fréquemment posées.
Selon Reach, les fournisseurs de substances classées dangereuses (et produites ou importées > 10t/an) doivent fournir une fiche de données de sécurité étendue comprenant un scénario d’exposition. Ce document décrit les conditions dans lesquelles la substance peut être utilisée sans risque tout au long de son cycle de vie. Ce dépliant présente la marche à suivre à réception d’un scénario d’exposition.
Selon REACH, si vous effectuez des opérations de formulation à partir de substances ou de mélanges achetés dans l’Union européenne, vous êtes considéré comme un utilisateur en aval. À ce titre vous êtes un élément central de la transmission d’informations sur les dangers, les usages et les mesures de gestion des risques des substances et mélanges au moyen des fiches de données de sécurité (FDS). Ce dépliant indique la marche à suivre pour se conformer à la fiche de données de sécurité dans le cas de la formulation de mélanges dangereux.
[Juillet 2018]
Cette brochure synthétique a été réalisée par le Helpdesk dans le cadre du COPIL REACH-PME, avec la collaboration notamment de la FIPEC. A destination des formulateurs de mélanges, elle a pour but de rappeler les différentes obligations des formulateurs de mélange et notamment celles en relation avec la Fiche de Données de Sécurité de mélange et son élaboration.
[Décembre 2015 - V3] - Version française
Ce guide fournit un système de descripteurs d’utilisation permettant de standardiser la description de l’utilisation des substances.
Ce document a été élaboré dans le cadre du plan d'action avec le Ministère (MEDDE) en 2010-2011. Il est destiné à aider les entreprises, tout particulièrement les PME, sur les aspects de REACH liés à la communication dans la chaîne d’approvisionnement.
[Novembre 2016] - Version française
Ce document explique aux utilisateurs en aval ce qu'il y a de nouveau dans la FDS avec l'arrivée de Reach et que faire à reception d'une FDS avec scénarios d'exposition.
[Mai 2016 - V2] - Version française
Ce guide vise à aider les utilisateurs en aval à se conformer à leurs obligations REACH en relation avec les scénarios d'exposition. Il propose également des cas concrets à titre d'exemple.
