janvier 2016

Restriction - La Commission Européenne a prolongé de deux mois le délai pour soumettre des commentaires sur la proposition de restriction des CMR 1A et 1B dans les articles textiles. La date limite pour soumettre des commentaires est désormais fixée au 22 mars 2016. Cf. notre actualité du 12/11/15
décembre 2015

5 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été ajoutées à la liste des substances candidates à autorisation le 17 décembre 2015, ce qui porte désormais à 168 le nombre de substances inscrites sur cette liste. Les substances ajoutées sont :

-  Nitrobenzène (N° CE : 202-716-0)
-  2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327) (N° CE : 223-383-8)
-  2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350) (N° CE : 253-037-1)
-  1,3-propanesultone (N° CE : 214-317-9)
-  Acide perfluorononane-1-oïque (PFNA) et ses sels de sodium et d'ammonium (N° CE: 206-801-3)
novembre 2015

Autorisation - L'ECHA vient de lancer une consultation publique sur sa 7ème recommandation visant à inclure 11 nouvelles substances à l'Annexe XIV de REACH. Les commentaires sont attendus jusqu'au 18 février 2016. Brève de l'ECHA

Enregistrement - L’ECHA lance sa 2ème phase de la campagne « REACH 2018 » : Trouvez vos co-déclarants
Les entreprises qui fabriquent ou importent la même substance devront collaborer pour préparer leur enregistrement. Il s'agit d'une obligation au titre du règlement REACH. Par conséquent, les entreprises qui se préparent pour la date limite d'enregistrement de 2018 doivent trouver leurs co-déclarants (organisation des FEIS – forum d’échange d’informations sur les substances) et établir la similitude des substances dès que possible. Communiqué de presse de l’ECHA (FR) Image retirée.

Restrictions - Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le projet de décision du comité d’analyse socio-économique (SEAC) de l’ECHA, concernant deux propositions de restriction sur le Bisphénol A (n° CE : 201-245-8) et l’acide pentadécafluorooctanoïque, ou PFOA (n° CE : 206-397-9), ses sels et ses dérivés. Les deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 16 novembre 2015.

Restrictions - La Commission Européenne vient de lancer, en vertu de l’article 68.2 (procédure simplifiée pouvant être initiée par la Commission européenne), une consultation publique sur un projet de restrictions concernant 291 substances CMR. Le but est de cibler les substances dangereuses présentes dans des articles textiles et des vêtements destinés aux consommateurs. La Commission cherche à recueillir des avis pour s’assurer que son projet est adapté, ainsi que des informations sur les éventuels impacts socio-économiques et sur la probabilité de présence, des substances CMR identifiées dans les articles textiles destinés aux consommateurs. La liste de ces substances CMR (individuelles ou groupe de substances), couvertes par cette éventuelle restriction pourrait être ajoutée sous forme d’un appendice spécifique à l’Annexe XVII de REACH qui serait régulièrement mis à jour. Les commentaires sont attendus jusqu’au 22/01/2016.

Evaluation (substances) - L’ECHA vient de publier une proposition de mise à jour du plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2016-2018. Les états membres prévoient d’évaluer 138 substances dont 53 nouvellement sélectionnées. Le plan définitif sera adopté en mars 2016. L’ECHA encourage les déclarants des substances concernées à coordonner leurs actions et à contacter les états membres en charge de l’évaluation de leurs substances. Brève de l'ECHA
octobre 2015

Enregistrement - L’ECHA organise le 04/11/2015 à Bruxelles, en collaboration avec les associations industrielles, une session d’information sur la nouvelle procédure d’enregistrement qui va se mettre en place en 2016 avec notamment la présentation des outils informatiques mis à jour. S’enregistrer

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France - Le prochain Mardi de la DGPR (MEDDE) aura lieu à Paris - La Défense, le 20 octobre 2015 à 14h et sera consacré aux réglementations relatives à l'import/export de produits chimiques dangereux et aux polluants organiques persistants: règlements "PIC" et "POP". Télécharger le programme. Inscriptions.
septembre 2015

Autorisation - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a rendu un avis favorable, lors de sa dernière réunion plénière début septembre 2015, sur une demande d’autorisation concernant un usage du trichloroéthylène (N° CE : 201-167-4) ainsi qu’un usage du chromate de plomb (N° CE : 231-846-0). News de l’ECHA
Le Comité d’Analyse Socio Economique (ou SEAC) a également finalisé deux avis favorables concernant l’autorisation de ces deux substances. News de l'ECHA

Restriction - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a rendu un avis favorable, lors de sa dernière réunion plénière début septembre 2015, à la proposition de restriction concernant le PFOA (acide pentadécafluorooctanoïque) (N°CE : 206-397-9), ses sels et ses dérivés. News de l'ECHA

Le Comité d’Analyse Socio Economique (ou SEAC) a quant à lui adopté un avant-projet d’opinion sur la proposition de restriction concernant le PFOA, ainsi que sur la proposition de restriction du bisphénol A (N°CE: 201-245-8) dans les papiers thermiques. Ces avant-projets sont soumis à commentaires jusqu’au 16/11/15. Consultation publique

Le SEAC a également rendu un avis favorable concernant la proposition de restriction d'usage du DecaBDE (Oxyde de bis(pentabromophényle)) (N°CE: 214-604-9) en tant que retardateur de flamme dans les plastiques et textiles. News ECHA

SVHC - La cour européenne de justice a rendu le 10/09/15 un avis concernant l'interprétation du 0,1% de SVHC dans les articles (art. 7.2 et 33 de REACH). Celle-ci a affirmé que le 0.1% de SVHC devait être calculé dans chaque article incorporé en tant que composant d'un article complexe plutôt que dans la totalité de l'article. Cette décision de la cour européenne va à l'encontre de la position adoptée par la Commission Européenne et par l'ECHA dans son guide sur les "exigences applicables aux substances contenues dans les articles" et soutient la position adoptée par 5 pays de l'Union Européenne (France, Allemagne, Belgique, Suède, Danemark) ainsi que la Norvège. Communiqué de presse

Guide - Un guide sur l'identification des huiles essentielles, élaboré par l'industrie en consultation avec l'ECHA, est maintenant disponible sur la page dédiée aux huiles essentielles du site de l'ECHA. Vous pouvez également consulter l'actualité de l'ECHA.
juillet 2015

Autorisation et SVHC - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (163 substances) a été publié au journal officiel français le 16/07/2015.

Autorisation - L'ECHA a publié sa sixième recommandation de substances SVHC à inscrire à l'annexe XIV, elle comporte 15 entrées. Ces substances ont été priorisées à partir de la liste candidate (ou liste des SVHC) car elles sont utilisées à de haut tonnages et pour des usages répandus. La décision finale d'inclure ou non ces substances à l'annexe XIV de REACH sera prise ultérieurement par la Commission Européenne. Consulter la 6ème recommandation de l'ECHA.
juin 2015

Enregistrement - Soyez prêts pour la dernière échéance d'enregistrement des substances chimiques! Toutes les substances chimiques produites ou importées dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an doivent être enregistrées auprès de l'ECHA au plus tard le 31 mai 2018. Cette échéance sera la dernière pour les substances chimiques existantes, au titre de REACH. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche d'enregistrement, l'ECHA lance une campagne de sensibilisation et d'appui aux entreprises via sa "feuille de route REACH 2018" qui divise le processus en 7 phases et décrit les étapes clés de chaque phase ainsi que les activités d'assistance que l'ECHA prévoit de proposer aux déclarants.

L'ECHA lance la première phase de cette campagne "REACH 2018", qui consiste à prendre connaissance de son portefeuille de substances: analyser les volumes de vente et de production, vérifier quelles sont ses obligations en vertu de REACH et définir un programme portant sur la manière de gérer leurs enregistrements pour la dernière échéance. A ce stade, l'identification des substances concernées est essentielle. Un webinar portant sur cette première phase est programmé le 24/06/15 à 10h (heure de Paris).

Communiqué de presse de l'ECHA (FR)

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Dans le cadre de la formation professionelle de ses équipes, l'ECHA lance dans chaque pays un programme de visite auprès des PME (durée: 2 jours, entre Sept.et Nov. 2015) qui a pour objectif de leur apporter une expérience "terrain" au sein des entreprises ayant des obligations liées à REACH et CLP.  Si vous êtes disponible et intéressé pour participer à ce programme, basé sur le volontariat, veuillez contacter l'ECHA à l'adresse suivante: SME-Ambassador@echa.europa.eu

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates à autorisation (ou SVHC) a été mise à jour le 15 juin 2015. Elle comporte deux entrées supplémentaires ce qui porte à 163 le nombre total d'entrées sur cette liste. Les deux nouvelles entrées concernent:

- un mélange de diesters d'alkyles: 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mélange de décyl, hexyl et octyl diesters (N° CE: 271-094-0), (N° CE: 272-013-1), identifé pour ses proriétés toxiques pour la reproduction, lorsqu'il contient une quantité supérieure ou égale à 0,3% de dihexyl phthalate (N° CE: 201-559-5).

- 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [couvrant chaque stéréoisomères de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci], ce groupe de substances couvre notamment le karanal, utilisé principalement comme parfum. Ce groupe de substances a été identifié pour ses propriétés très persistantes et très bioaccumulables.

Restrictions - L'ECHA lance un appel à contribution sur les conclusions de deux rapports (dossiers annexe XV) indiquant qu’aucune restriction n’est requise pour le MDA (4,4’-diaminodiphénylméthane) et le musk xylène. Ceci fait suite à une évaluation menée sur ces deux substances qui remplissaient les conditions de l’article 69.2 de REACH (après la date d’expiration citée à l’article 58.c.i de REACH, l’ECHA examine si l’utilisation de cette substance dans des articles entraîne un risque qui n’est pas valablement maîtrisé).

Le règlement d'exécution n°864/2015 de la Commission est paru le 4 juin 2015. Il modifie le montant des redevances précédemment fixées par le règlement n°340/2008, modifié par le règlement n°254/2013, en application de REACH.