FAQ > [28934] Est-il possible de bénéficier des dispositions spécifiques applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire si la substance n'a pas été préenregistrée au 1er décembre 2008?

Oui. Si vous êtes fabricant ou importateur pour la première fois, vous pouvez en principe bénéficier de l'enregistrement préalable tardif. Si vous êtes dans cette situation, vous devez procéder à l'enregistrement préalable dans les six mois qui suivent la première fabrication ou importation en quantités d'une tonne à 100 tonnes par an, et au plus tard le 31 mai 2017.

L'enregistrement préalable tardif s'applique également aux substances bénéficiant d'un régime transitoire qui sont contenues dans des articles et importées pour la première fois et pour lesquelles l'enregistrement est obligatoire. Les représentants exclusifs sont également autorisés à procéder à un enregistrement préalable tardif si la substance du fabricant non établi dans l'UE est importée pour la première fois dans l'UE («Guide technique: partage des données», section 3.1.1).

Cette question est décrite plus précisément dans la section «Enregistrement préalable des substances bénéficiant d'un régime transitoire» du «Guide technique: partage des données»: http://echa.europa.eu/guidance-documents/guidance-on-reach.

Textes de référence : Article 3, Article 7, Article 20, Article 23, Article 28