REACH 2018

 

CONTEXTE

Le règlement européen REACH impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus d’1 tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Les substances les plus dangereuses (CMR, par exemple) et fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes /an doivent déjà être enregistrées, pour pouvoir être mises sur le marché.

Le règlement REACH a prévu trois échéances d’enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées. La dernière échéance du 1er juin 2018 concerne les substances fabriquées ou importées même en très petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an). Si celles-ci n’ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché. Cette échéance concerne essentiellement de petites entreprises.

L’ECHA a élaboré une feuille de route en 7 phases pour vous aider à accomplir au mieux vos démarches d’enregistrement ; une page web est dédiée à chacune de ces étapes.

JOURNÉES CONSEIL REACH 2018 : bien enregistrer ses substances à un an de l'échéance - Supports disponibles!

La Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR) en collaboration avec l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a organisé, à La Défense, les 4 et 5 Septembre 2017, un événement gratuit en français, pour expliquer pas à pas la procédure d'enregistrement sous REACH. L'événement s'adressait en priorité aux entreprises souhaitant recevoir une formation détaillée étape par étape pour réussir au mieux leur enregistrement de substances chimiques auprès de l'ECHA : importateurs et fabricants de substances, mais aussi représentants exclusifs d'un fabricant non établi dans l'Espace Économique Européen. Ces journées ont détaillé les sept étapes de réalisation d’un dossier d’enregistrement. Programme de l'événement

Retrouvez la vidéo de ces deux journées en ligne, avec les présentations générales effectuées par les experts de l’ECHA, du Helpdesk et les retours d'expérience des professionnels:

*Reach 2018 : enregistrer ses substances chimiques
https://www.youtube.com/playlist?list=PLoW8sG5JRWlWLp_w1yqdHvPiNT90iC9GM

*Comment bien enregistrer vos substances chimiques à moins d'un an de l'échéance REACH 2018 (1)
https://www.youtube.com/watch?v=ns7jrV79l1g

*Comment bien enregistrer vos substances chimiques à moins d'un an de l'échéance REACH 2018 (2)

https://youtu.be/s1VfVKprVYQ

*Supports des deux journées au format pdf :

1- Vue d'ensemble du processus d'enregistrement: un enregistrement réussi en 7 phases

2- Les bases de l'identification des substances

3- Travailler au sein d'un forum d'échange d'information de la substance

4- Expérience d'une PME: travailler au sein d'un consortium

5- L'enregistrement sous REACH et les utilisateurs en aval

6- Dossiers d'enregistrement: collecte des données/tests

7- Expérience chez Solvay

8- Tour d'horizon du processus de partage des coûts et des données

9- Supports disponibles: ECHA

10- Supports disponibles: Helpdesk français

11- REACH-IT, IUCLID et autres outils informatiques

12- L'évaluation de la sécurité chimique selon REACH: comment identifier et communiquer sur les conditions d'utilisation sûres des substances

 

TOUR DE FRANCE EN CCI: jusqu'en décembre 2017

Pour vous aider à identifier vos statuts et obligations et vous accompagner dans vos démarches, le helpdesk, en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, vous propose durant toute l’année 2017, un ‘Tour de France des CCI’ sous forme de journées d’information et possibilité de RV individuels, organisé en collaboration avec les chambres de commerce et d’industries de vos régions.

 SUPPORT : du HELPDESK

Pour toutes vos questions relatives au règlement REACH et pour une prise en charge immédiate, vous pouvez contacter directement le helpdesk lors de sa permanence téléphonique tous les matins, de 9h à 12h au : 08.20.20.18.16 

SUPPORT : du Ministère de la Transition Énergétique et Solidaire

Le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en place un service d'appui pour répondre aux questions des entreprises ne relevant pas strictement du champ de compétence du Helpdesk et portant plutôt sur les difficultés d’ordre pratique dans la réalisation de leurs obligations (par exemple : si une entreprise enregistrée comme déclarant principal demande une participation financière déraisonnée pour l'entrée au sein du forum d'échange d'information sur la substance). Ce service est accessible via le formulaire de saisine de l’administration, rubrique « Risques - REACH 2018 ».

 

 

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