REACH 2018

 

CONTEXTE

Le règlement européen REACH impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus d’1 tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Les substances les plus dangereuses (CMR, par exemple) et fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes /an doivent déjà être enregistrées, pour pouvoir être mises sur le marché.

Le règlement REACH a prévu trois échéances d’enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées. La dernière échéance du 1er juin 2018 concerne les substances fabriquées ou importées même en très petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an). Si celles-ci n’ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché. Cette échéance concerne essentiellement de petites entreprises.

L’ECHA a élaboré une feuille de route en 7 phases pour vous aider à accomplir au mieux vos démarches d’enregistrement ; une page web est dédiée à chacune de ces étapes.

JOURNÉES CONSEIL REACH 2018 : 4 et 5 septembre 2017

Ne manquez pas les "Journées conseil REACH 2018 : Bien enregistrer ses substances à un an de l'échéance"!

La Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR) en collaboration avec l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) organise un événement gratuit en français sur deux jours (4 et 5 Septembre 2017), à l’Arche de La Défense, pour expliquer pas à pas la procédure d'enregistrement sous REACH. L'événement s'adresse en priorité aux entreprises souhaitant recevoir une formation détaillée étape par étape pour réussir au mieux leur enregistrement de substances chimiques auprès de l'ECHA : importateurs et fabricants de substances, mais aussi représentants exclusifs d'un fabricant non établi dans l'Espace Économique Européen .
Les journées conseil détailleront les sept étapes de réalisation d’un dossier d’enregistrement. Des présentations générales seront assurées par des experts de l’ECHA ainsi que du Helpdesk sur REACH de l'INERIS. En parallèle, des professionnels viendront partager leur expérience. Enfin, les participants auront l’opportunité de participer à des entretiens individuels avec les intervenants sur rendez-vous.

Attention, les places pour assister à l'événement ainsi que les créneaux d'entretiens personnalisés avec les experts sont limitées!
Programme de l'événement
Pour vous inscrire à l'événement, il vous suffit de remplir le formulaire en cliquant ici.

A noter : pour les professionnels qui ne pourront pas faire le déplacement, il sera possible de suivre la conférence et de poser des questions aux experts en ligne, en direct; le lien sera indiqué sur cette page dans les jours précédant l'évènement.

TOUR DE FRANCE EN CCI: jusqu'en octobre 2017

Pour vous aider à identifier vos statuts et obligations et vous accompagner dans vos démarches, le helpdesk, en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, vous propose durant toute l’année 2017, un ‘Tour de France des CCI’ sous forme de journées d’information et possibilité de RV individuels, organisé en collaboration avec les chambres de commerce et d’industries de vos régions.

 

[ Pour une prise en charge immédiate, vous pouvez contacter directement le helpdesk lors de sa permanence téléphonique
tous les matins, de 9h à 12h au : 08.20.20.18.16 ]

 

 

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