REACH 2018

 

Le règlement européen REACH impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus d’1 tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Les substances les plus dangereuses (CMR, par exemple) et fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes /an doivent déjà être enregistrées, pour pouvoir être mises sur le marché.

Le règlement REACH a prévu trois échéances d’enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées. La dernière échéance du 1er juin 2018 concerne les substances fabriquées ou importées même en très petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an). Si celles-ci n’ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché. Cette échéance concerne essentiellement de petites entreprises.

L’ECHA a élaboré une feuille de route en 7 phases pour vous aider à accomplir au mieux vos démarches d’enregistrement ; une page web est dédiée à chacune de ces étapes.

Pour vous aider à identifier vos statuts et obligations et vous accompagner dans vos démarches, le helpdesk, en partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, vous propose durant toute l’année 2017, un ‘Tour de France des CCI’ sous forme de journées d’information et possibilité de RV individuels, organisé en collaboration avec les chambres de commerce et d’industries de vos régions.

 

[ Pour une prise en charge immédiate, vous pouvez contacter directement le helpdesk lors de sa permanence téléphonique
tous les matins, de 9h à 12h au : 08.20.20.18.16 ]

 

 

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