REACH 2018

L’ECHA encourage toutes les entreprises à se préparer dès maintenant à l’échéance d’enregistrement du 31/05/18, qui concerne toutes les entités fabriquant ou important des substances entre 1 et 100 tonnes par an.

* Site WEB ECHA - webinars

A cette fin, l’ECHA a publié plusieurs pages web (disponibles en français), facilitant l’accès aux informations clés sur le sujet ainsi qu'une feuille de route . La procédure d’enregistrement a été divisée en 7 étapes. Chacune de ces étapes consiste en une page web fournissant des informations clés et des conseils pratiques ainsi que des liens vers d’autres documents utiles. L’ECHA a accordé une attention particulière à ce que le contenu de ces pages soit compréhensible également pour les PME.

Pour accompagner les entreprises dans cette démarche d'enregistrement, l'ECHA lance une campagne de sensibilisation et d'appui aux entreprises via sa "feuille de route REACH 2018" qui divise le processus en 7 phases et décrit les étapes clés de chaque phase ainsi que les activités d'assistance que l'ECHA prévoit de proposer aux déclarants.

  • 1ère phase: lancée le 23/06/15, cette première phase de la campagne REACH 2018, consistait à prendre connaissance de son portefeuille de substances: analyser les volumes de vente et de production, vérifier quelles sont ses obligations en vertu de REACH et définir un programme portant sur la manière de gérer son enregistrement pour la dernière échéance. A ce stade, l'identification des substances concernées était essentielle. Un webinar "Prenez connaissance de votre portefeuille de substances et commencez à vous préparer dès maintenant" a été diffusé le 24/06/15. Communiqué de presse de l'ECHA (en français).
  • 2ème phase: pour le lancement de la 2ème phase de la campagne REACH 2018 "Trouvez vos co-déclarants", l'ECHA a proposé, le 18/11/15, un webinar: "Trouvez vos co-déclarants et préparez vous à travailler ensemble!". Les supports sont en ligne ici.

  • 3ème phase: le lancement de cette nouvelle phase de la campagne REACH 2018 "Organisez-vous avec vos co-déclarants",  s'est accompagné, le 02/03/16, de la diffusion d'un webinar intitulé: "Organisez-vous avec vos co-déclarants - Management des SIEF et partage des données", dont les supports sont disponibles ici. Communiqué de presse de l'ECHA.
  • 6ème phase: pour le lancement de la 6ème phase "Soumettez votre dossier d'enregistrement", ECHA a proposé, le 30 novembre, un webinar intitulé:"Submit your registration dossier". Les supports sont en ligne: ici.

-> Lien vers les 3 premiers webinars de l'ECHA en version française : ici 

Pages web ECHA 2018

Page web ECHA destinée aux PME

 

* Définir son statut de PME

Conformément au règlement REACH, les PME peuvent bénéficier de réductions significatives pour de nombreux actes soumis à redevances. Le Helpdesk vous propose une brochure ayant pour objectif d'apporter une aide concrète aux micro, petites et moyennes entreprises, notamment dans la détermination et la manière de vérifier ce statut de PME. Brochure du Helpdesk "TPE/PME: comment me situer et justifier mon statut?"

 

* Soutien aux PME

Le helpdesk peut vous apporter son soutien pour préparer l'échéance de 2018, mais vous pouvez également consulter vos CCI ou vos fédérations professionnelles.

 

* Comment choisir un bon consultant?

Si vous souhaitez faire appel à un consultant pour vous conformer à REACH, le helpdesk vous propose une checklist pour vous aider dans ce choix. 

 

* Conférences en ligne Action MEDDE-UIC

Au travers d'une convention signée entre l'UIC et le MEDDE (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), 20 conférences en ligne ont été réalisées en 2012-2013 pour préparer l'échéance d'enregistrement du 31 mai 2013. Ces présentations en français (format PDF) traitent de sujets tels que l'enregistrement, le pré-enregistrement, les exemptions, les FDS, l'autorisation... Elles sont consultables sur le site de l'UIC: ici

 

* Documents support (ECHA)

- brochure: REACH 2018 - Appel à l'action!
Cette brochure informe les travailleurs de l'industrie de la chimie sur l'échéance d'enregistrement REACH de 2018. Les salariés sont invités à vérifier auprès de leur employeur si les substances qu'ils utilisent sur leur lieu de travail doivent être enregistrés d'ici 2018.

brochure: "Restez sur le marché, enregistrez vos produits chimiques" concernant l'échéance de REACH 2018 (FR) rappelant l'échéance de 2018 et la campagne de l'ECHA en 7 phases.

- vidéo de sensibilisation à l'échéance de REACH 2018. 

- brochure à destination des fabricants établis en dehors de l'Union Européenne. Cette brochure a pour but d'aider les importateurs européens à sensibiliser leurs homologues non européens sur REACH et CLP. Des bons à tirer (BAT) peuvent être demandés à l'adresse suivante: reach-2018@echa.europa.eu. Nouveau!

- guide pratique à l'intention des dirigeants de PME et des coordinateurs REACH - Comment répondre aux exigences d'information pour les tonnages de 1-10 et de 10-100 tonnes par an (version FR). Ce guide de l'ECHA, traduit en français. Ce guide s'adresse aux chefs d'entreprise et aux coordinateurs REACH qui sont responsables de la collecte des informations nécessaires à l'élaboration des dossiers d'enregistrement REACH. Nouveau!

- guide pratique:Comment utiliser les alternatives aux essais sur les animaux pour remplir vos obligations d’information dans le cadre de l’enregistrement au titre de REACH (version FR). Ce guide combine 5 guides pratiques sur la façon d'utiliser des méthodes alternatives et de reporter les données dans le dossier d'enregistrement. Il vous aidera à mieux comprendre vos obligations lorsque vous souhaitez éviter les essais inutiles sur animaux, tout en veillant à fournir suffisamment d'informations sur vos substances aux fins de la classification et de l'évaluation du risque. Nouveau!

- Page web ECHA "Exigences réduites en matière d'information": si vous fabriquez ou importez une substance bénéficiant du régime transitoire à raison de 1-10 t/an, vous pourriez avoir le droit de l'enregistrer avec un ensemble réduit d'informations couvrant uniquement ses propriétés physico-chimiques. Pour cela, la substance ne doit pas répondre aux critères énumérés à l'Annexe III de REACH. Pour faciliter cette identification, l'ECHA a publié sur son site internet, un inventaire des substances qui ne pourront probablement pas bénéficier des exigences d'information réduites et pour lesquelles le déclarant devra soumettre toutes les informations de l'Annexe VII de REACH.