Guides et brochures

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Identification "produit" (substance, article...) et statut

Guide pour l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP

[Dec 2023 - V3] - Version anglaise

Ce document indique comment désigner et identifier une substance dans le cadre de REACH et CLP. Cette dernière version est actuellement en cours de traduction, en attendant, vous pouvez consulter la version Française (v2.1) de 2017

L'ECHA a publié en 2022 la V2 d'un Appendice (en français) à ce guide traitant du cas des nanoformes, ici.

Guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles

[Juin 2017 - V4] - Version française

Lien vers la page du guide ici. Ce document a pour but d’aider les producteurs et les importateurs d’articles à déterminer s’ils ont des obligations au titre de REACH, en particulier concernant l’enregistrement et la notification (article 7) et la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement des articles (article 33).

Ce document apporte des précisions sur la notification des SVHC présentes dans les articles produits ou importés. Il décrit les procédures d’enregistrement, de notification et de communication relatives aux substances dans les articles. Il indique également comment vérifier si une substance a déjà été enregistrée pour une utilisation et dès lors qu'un enregistrement ou une notification sont requis.

Cette version prend en compte l'arrêt du 10/09/15 de la Cour Européenne de justice rendu sur l'interprétation du calcul du 0.1% de SVHC dans les articles.

[Juin 2017 - V4] - Version anglaise

Catalogue des cas limites entre articles et substances/mélanges

[Nov-23] - Ce catalogue des cas limites de substances dans les articles est une compilation de cas approuvés par les membres du groupe de travail sur le statut "substances/mélanges/articles ou combinaisons de substances/mélanges et d'articles"(Borderline Working Group). Ce groupe de travail est composé de représentants du HelpNet et du secrétariat de l'ECHA. L'objectif du catalogue est d'aider les autorités et les entreprises à tirer des conclusions sur l'évaluation des cas limites de substances contenues dans des articles. Ce catalogue n'est pas exhaustif et d'autres cas seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront approuvés par les membres du groupe de travail.

Comment préparer et développer un profil d'identité de substance (SIP)

Ce document fournit des conseils pratiques aux déclarants sur la façon d'élaborer et de tenir à jour les profils d'identité de substance (SIP) et de les signaler comme composition limite dans le dossier du déclarant principal. Il suppose que les déclarants (potentiels) ont déjà accepté d'enregistrer la même substance.
Remarque: Les entreprises qui fabriquent et importent la même substance doivent enregistrer cette substance conjointement. Cependant, ils peuvent soumettre une partie ou la totalité des informations requises séparément.

Version 1.0 - Anglaise 

TPE/PME: comment me situer et justifier mon statut?

Conformément au règlement REACH, les PME peuvent bénéficier de réductions significatives pour de nombreux actes soumis à redevances. Cette brochure du Helpdesk a pour objectif d'apporter une aide concrète aux micro, petites et moyennes entreprises, notamment dans la détermination et la manière de vérifier ce statut de PME.

 - Vous pouvez également vérifier si votre entreprise satisfait à la définition européenne d’une PME au moyen de l’outil proposé par l’ECHA sur sa page internet dédiée aux PME.

L’ECHA encourage les déclarants à vérifier que la taille de leur entreprise est déclarée correctement;

Guide de l’utilisateur pour la définition des PME

[Février 2016] - Version française

La commission européenne a élaboré un guide à destination des PME qui a pour but d’apporter une orientation générale aux entrepreneurs et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la définition des PME.

FAQ sur la notion de substances et d’exemptions

[Mai 2008]

Cette brochure du helpdesk reprend les définitions de substances, substances naturelles, polymères...et les exemptions relatives à celles-ci.