Oui car il existe différentes obligations sous REACH. Les exigences concernant l’enregistrement s’appliquent seulement aux substances produites ou importées en quantité d’au moins une tonne par an, par déclarant. Toutefois, si une substance est produite/importée à moins d’une tonne par an, d’autres obligations existent sous REACH si la substance rentre dans le champ d’application de REACH. Ces obligations, qui devront être appliquées indépendamment du volume, incluent les obligations concernant l’utilisation de la substance, les restrictions, les autorisations et la transmission d’information à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement telle que la transmission de la fiche de données de sécurité (FDS).
L’utilisation du Navigateur est recommandée afin d’identifier ses obligations.