Guides et brochures

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Identification "produit" (substance, article...) et statut

Guide pour l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP

[Décembre 2016 - V2]

Ce document indique comment désigner et identifier une substance dans le cadre de Reach et CLP. Cette dernière mise à jour inclut une nouvelle annexe III (description du SIP ou "Substance Identity Profile").

Guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles

[Juin 2017 - V4] - Version française

Lien vers la page du guide ici. Ce document a pour but d’aider les producteurs et les importateurs d’articles à déterminer s’ils ont des obligations au titre de REACH, en particulier concernant l’enregistrement et la notification (article 7) et la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement des articles (article 33).

Ce document apporte des précisions sur la notification des SVHC présentes dans les articles produits ou importés. Il décrit les procédures d’enregistrement, de notification et de communication relatives aux substances dans les articles. Il indique également comment vérifier si une substance a déjà été enregistrée pour une utilisation et dès lors qu'un enregistrement ou une notification sont requis.

Cette version prend en compte l'arrêt du 10/09/15 de la Cour Européenne de justice rendu sur l'interprétation du calcul du 0.1% de SVHC dans les articles.

[Juin 2017 - V4] - Version anglaise

TPE/PME: comment me situer et justifier mon statut?

Conformément au règlement REACH, les PME peuvent bénéficier de réductions significatives pour de nombreux actes soumis à redevances. Cette brochure du Helpdesk a pour objectif d'apporter une aide concrète aux micro, petites et moyennes entreprises, notamment dans la détermination et la manière de vérifier ce statut de PME.

 - Vous pouvez également vérifier si votre entreprise satisfait à la définition européenne d’une PME au moyen de l’outil proposé par l’ECHA sur sa page internet dédiée aux PME.

L’ECHA encourage les déclarants à vérifier que la taille de leur entreprise est déclarée correctement: consulter la brève de l'ECHA du 21/02/2012.

FAQ sur la notion de substances et d’exemptions

[Mai 2008]

Cette brochure du helpdesk reprend les définitions de substances, substances naturelles, polymères...et les exemptions relatives à celles-ci.