Glossaire

R
RAC

Comité d’évaluation des risques (CER ou Committee for Risk Assessment en Anglais).
Rapport d’étude complet

Une description complète et détaillée de l’activité effectuée en vue d’obtenir les informations, y compris le document scientifique complet publié dans la documentation décrivant l’étude effectuée ou le rapport complet élaboré par le laboratoire d’essais décrivant l’étude effectué.
RDAPP

Activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP ou PPORD en Anglais). Toute évolution scientifique liée à l’élaboration de produits ou à la poursuite de l’élaboration d’une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, dans le cadre de laquelle on utilise une installation pilote ou des essais de production pour définir le processus de production et/ou pour tester les domaines d’application de la substance.
Recherche et développement scientifiques

Toute activité d’expérimentation scientifique, d’analyse ou de recherche chimique exercée dans des conditions contrôlées et portant sur des quantités inférieures à 1 tonne par an.
Restriction

Toute condition ou interdiction concernant la fabrication, l’utilisation ou la mise sur le marché.
Résumé d’étude

Un résumé des objectifs, méthodes, résultats et conclusions d’un rapport d’étude complet, contenant des informations suffisantes pour permettre une évaluation de la pertinence de l’étude.
Résumé d’étude consistant

Un résumé détaillé des objectifs, méthodes, résultats et conclusions d’un rapport d’étude complet, contenant des informations suffisantes pour permettre une évaluation indépendante de l’étude et réduisant au minimum la nécessité de prendre connaissance du rapport d’étude complet.
RIP

Projet de mise en œuvre de REACH.