Oui, les utilisateurs en aval ou les distributeurs doivent vérifier le statut d’enregistrement des substances (telles quelles et dans les mélanges) qu’ils mettent sur le marché, afin de se conformer à l’obligation de l’article 5 de REACH qui impose de ne mettre sur le marché que des substances qui ont été dûment enregistrées.
Par ailleurs, il est préconisé pour les fabricants et importateurs de substances (telles quelles ou dans un mélange) d’informer leurs utilisateurs et distributeurs sur leur intention ou non d’enregistrer une substance ainsi que la date prévue d’enregistrement, afin que les utilisateurs et distributeurs puissent être en mesure de rechercher d’autres sources d’approvisionnement si nécessaire.
A noter qu’une fois que la substance est enregistrée, le fournisseur doit communiquer le numéro d’enregistrement dans la chaîne d’approvisionnement, soit dans la FDS si celle-ci est requise selon l’article 31 soit sous une autre forme selon les dispositions de l’article 32 de REACH.

Cette FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne N°155.