FAQ > [29351] Les déclarants potentiels de substances ne bénéficiant pas d’un régime transitoire ou de substances bénéficiant d’un régime transitoire qui n’ont pas été pré-enregistrées, ont-ils le devoir d’effectuer un «Inquiry», même lorsqu’ils sont en contact avec leur déclarant principal (LR*) respectif?

Selon l’article 26 du titre III du règlement REACH, chaque déclarant potentiel d’une substance ne bénéficiant pas d’un régime transitoire (dite « non phase-in ») ou d’une substance bénéficiant d’un régime transitoire (dite « phase-in ») qui n’a pas été pré-enregistrée doit se renseigner auprès de l’ECHA pour savoir si un enregistrement a déjà été soumis pour cette même substance. Le déclarant potentiel doit alors suivre le processus de demande préalable ou « Inquiry », même si le contact avec le déclarant principal (LR*) a déjà été établi et que le déclarant potentiel a accès à l’ensemble des données appropriées.

 

L’obligation de soumettre une demande préalable ou « Inquiry » sert à éviter les essais inutiles et en particulier réduire les essais sur les animaux vertébrés. De plus, cette obligation fournit au déclarant potentiel l’avantage de savoir que l’ECHA a déjà vérifié l’identité de la substance prévue pour l’enregistrement et les met aussi en contact avec les déclarants antérieurs et les demandeurs (« inquirers »**). En revanche, il appartient aux membres des SIEF*** de vérifier eux-mêmes que l’identité de la substance qu’ils enregistrent est similaire.

 

Pour plus de détails sur le processus de demande préalable (« Inquiry ») et les démarches qui y sont associées, vous pouvez consulter la page de l’ECHA.
Pour une aide technique vous pouvez vous référer aux guides « Manuel de l’utilisateur industriel de REACH-IT – Section 11 – Création et soumission de dossier en ligne pour des demandes  » et « Manuel de soumission de données  - N°2 – Préparation et soumission d’un dossier de demande ».
Vous pouvez également vous reporter au webinar du 25 mai 2011 concernant  le processus de demande préalable.

 

Cette FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne disponible en anglais à la section 6.23 (section « Registration »).

 

*Lead Registrant (ou déclarant principal)
**Inquiry »
***Substance Information Exchange Forum (ou FEIS : Forum d’Échange d’Informations sur les Substances)
 

Textes de référence : Article 26