Pour obtenir le numéro d’enregistrement, après l’Inquiry, il faut réaliser et soumettre à l’ECHA son dossier d’enregistrement.

* Il n’est pas possible de définir le temps nécessaire à la réalisation d’un dossier d’enregistrement car de nombreux paramètres doivent être considérés au cas par cas. En effet différents éléments influencent ces délais :  

  - Réglementairement, l’ECHA n’est soumise à aucun délai précis de réponse suite à une Inquiry. Le délai varie en fonction de la qualité de l’Inquiry reçue (précision analytique pour définir la substance, notamment).

  - Les exigences d’information pour un dossier d’enregistrement dépendent du tonnage de fabrication de la substance, et sont détaillées aux annexes VII à X du règlement: propriétés physico-chimiques, toxicologiques, écotoxicologiques, scénarios et évaluation des expositions, etc.

  - La réalisation du dossier d’enregistrement nécessite :

           - L’analyse des données disponibles dans la littérature

           - La réalisation d’essais, le cas échéant, pour les essais requis dans le dossier  technique conformément aux annexes VII et VIII

           - La réalisation de résumés d’études sous IUCLID5, un rapport sur la sécurité chimique le cas échéant

           - En fonction du retour de l’Inquiry sur les potentiels déclarants, il conviendra de s’accorder avec les autres déclarants sur le partage des données et des coûts.

 * Après réalisation du dossier d’enregistrement et soumission de celui-ci avec succès via le système informatique de l’ECHA, REACH-IT, un numéro de soumission est attribué automatiquement. Après le contrôle de complétude (Technical Completeness Check) sous 3 semaines, le déclarant reçoit un numéro d’enregistrement propre à son entité légale dès que le dossier d’enregistrement est considéré comme complet (art 20.2).

Nous attirons votre attention sur le fait que selon cette démarche, la fabrication ou l’importation ne peut être légalement initiée qu’à réception du numéro d’enregistrement.

Plus d’information sur l’Inquiry :

Webinar de l’ECHA du 25 mai 2011.

Page Internet dédiée du site de l’ECHA avec les liens vers les principaux documents utiles dont la FAQ "Questions and Answers on Inquiry and Substance Identification". Celle-ci a été mise à jour fin juin 2011 en lien avec l’identité de la substance, l’ECHA espérant ainsi aider à améliorer la qualité des dossiers.

(a) L’inquiry ou demande préalable est définie à l’article 26 du règlement REACH. Vous trouverez des informations au sein de nos FAQ N°691dptq (Ma société envisage de fabriquer prochainement la substance A. Faut-il "s’enregistrer" et quelles sont les démarches à effectuer ?) et N°619dkrh (Quels sont les acteurs devant faire une demande préalable ("inquiry ") pour enregistrer leur substance et pour quelles raisons ?).