Publication du règlement n° (UE) 2016/9 sur la soumission conjointe

 Le règlement n° (UE) 2016/9, relatif à la soumission conjointe et au partage des données selon REACH, est paru le 05/01/16 au Journal officiel de l’union européenne. Ce règlement a vocation à clarifier les termes : « équitable, transparent et non discriminatoire » utilisés dans le règlement REACH à propos du partage des données. Il donne également à l’ECHA mandat pour s’assurer que tous les déclarants sont membres d’une soumission conjointe. Ce règlement est applicable à compter du 26/01/16. News de l’ECHA