Publication du règlement 2018/1881 mettant à jour les annexes de REACH pour les nanomatériaux

Date de publication : 06/12/2018 - 18:10

Nanomatériaux - Le règlement (UE) n° 2018/1881 est paru au journal officiel le 3 décembre 2018. Ce règlement met à jour les annexes I, III, VI, VIII, IX, X, XI et XII du règlement REACH. Il clarifie notamment les exigences en matière d'information à fournir dans les dossiers d'enregistrement de forme nanoparticulaire des substances. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2020. L'ECHA encourage vivement les déclarants de substances sous forme nanoparticulaire à se familiariser avec ces nouvelles dispositions et à évaluer les mesures à prendre pour s'y conformer. News ECHA