Evaluation (dossiers) - Fin décembre 2013, l'ECHA avait contôlé la conformité de 5% des dossiers d'enregistrement de 2010

Evaluation (dossiers) - Conformément à l’article 41.5 de REACH, l’ECHA vient de terminer le contrôle de conformité sur plus de 1000 dossiers de plus de 100 t soumis avant la 1ère échéance d’enregistrement de 2010. Les principales lacunes observées dans les dossiers incomplets (69% des dossiers), sont des lacunes concernant les informations sur l'identification et la composition de la substance, et des justifications insuffisantes pour ne pas soumettre les études nécessaires ou encore un rapport sur ​​la sécurité chimique incomplet. Les déclarants destinataires d'une décision de l'ECHA seront dans l'obligation de fournir les informations demandées en mettant à jour leur dossier d'enregistrement avant la date limite fixée. Brève de l'ECHA.