Consultation publique sur le rapport de l'ECHA rapport d'enquête sur les CMR 1A et 1B dans les articles de puériculture

Date de publication : 25/08/2023 - 16:47

Restrictions - L'ECHA propose depuis le 23 août une consultation publique portant sur le rapport d'enquête qu'elle a rédigé sur les CMR 1A et 1B susceptibles d'être présents dans les articles de puériculture. L'ECHA a été mandatée par la Commission Européenne pour rédiger ce rapport en vue de proposer une restriction au titre de l'article 68(2) de REACH. Cette consultation est ouverte jusqu'au 29 septembre.