Consultation publique : Projet d’arrêté restriction utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités à la créosote

Consultation publique France - Un projet d'arrêté relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités à la créosote est en consultation publique jusqu'au 18 juillet 2018 sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES).