Annexe XIV - Draft Reco N°9

Date de publication : 19/09/2018 - 12:21

Autorisation - Une consultation publique sur la neuvième recommandation de l'ECHA de substances prioritaires pour inclusion à l’annexe XIV de REACH a été lancée ce mois-ci. Dix-huit substances sont concernées. La consultation prendra fin le 5 décembre 2018. La Commission Européenne lance en parallèle un appel à information sur les conséquences socio-économiques de cette inclusion. Actualité de l’ECHA.