FAQ > [29345] Les scénarios d'exposition de la FDS peuvent-ils être transmis en anglais?

Les scénarios d’exposition font partie intégrante de la FDS, bien qu’ils soient placés en annexe de celle-ci, et à ce titre, ils doivent être conformes à l’article 31(5), à savoir dans la langue officielle. Ainsi, il n’y a pas de dérogation ou de tolérance à envisager vis-à-vis de la langue dans laquelle ils sont fournis. Cette information est également mentionnée à la section 3.14 du guide sur les FDS étendues.

Textes de référence : Article 31