Autorisation: mode d'emploi

* Le MEDDE a récemment proposé une brochure: "La demande d'autorisation dans Reach - mode d'emploi". Cette brochure, élaborée en collaboration avec le helpdesk, est destinée aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent des substances soumises à autorisation. Elle présente les conditions de la demande d’autorisation ainsi que les étapes de cette procédure.

* La DGE (Direction Générale des Entreprises) informe également sur son site des aides existantes pour la substitution des substances chimiques soumises à autorisation.

 * Le MEDDE (DGPR) a organisé, le mardi 30/09/14, une journée d’information aux entreprises, consacrée à la préparation d’une demande d’autorisation. Au cours de cette journée, des intervenants de la Commission Européenne, de l’ECHA, du MEDDE et de divers secteurs industriels ont échangé avec le public sur leur retour d’expérience et le niveau d’avancement des demandes. Le but de cette journée était de permettre le partage des bonnes pratiques entre professionnels.

 - Programme et supports de présentation disponibles ici

* Le site Web de l'ECHA propose de nouvelles pages web pour aider les industriels à comprendre quelles étapes ils doivent suivre pour déposer une demande d’autorisation. Ces pages présente le processus en 8 étapes distinctes depuis la phase où les entreprises étudient la nécessité de déposer une demande jusqu’à celle où elles doivent se conformer à leurs obligations une fois la demande d’autorisation octroyée.  Des liens utiles et des documents d’information sont disponible à chacune de ces 8 étapes. Comment soumettre une demande d’autorisation

* Autres brochures sur l'Autorisation (également disponibles dans notre rubrique Documentation >> Guides et brochures (ici).

- Les demandes d'autorisation en 10 questions/réponses 

- SVHC - Les substances candidates à l'autorisation (étapes et actions clés de la procédure d’autorisation)

 

* La Commission Européenne propose, en ligne sur son site internet, la liste des décisions rendues relatives aux autorisation: ici