France - Avis du 16/01/14 aux opérateurs économiques sur la mise à jour de la liste candidate

Date de publication : 17/01/2014 - 18:11

France - Un avis aux opérateurs économiques est paru au journal officiel du 16 janvier 2014.Il informe de la mise à jour de la liste des substances candidates à autorisation par l’ECHA le 16 décembre 2013, avec 151 substances et rappelle aux opérateurs économiques les obligations liées à la présence de SVHC dans les articles.