SVHC et Articles

1°) Les substances candidates à autorisation (SVHC): la liste mise à jour est consultable sur le site de l'ECHA. Depuis le 12/01/17, elle contient 173 "substances"(entrées).

  • Brochure du MEDDE sur les substances candidates à l'autorisation (procédure, obligations des différents acteurs...)

 

2°) Communication sur la présence de SVHC dans les articles (article 33)

Article 33: Obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans des articles

  • Avis du 08/06/11 paru au JORF sur l'obligation de communiquer sur la présence de SVHC dans les articles et position française sur le calcul des 0,1%
  • Arrêt rendu par la cour européenne de justice le 10/09/15 concernant l'interprétation du 0,1% de SVHC dans les articles. Communiqué de presse

         Suite à cet arrêt de la Cour Européenne de justice, l'ECHA mettra à jour son Guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles en deux étapes (news de l'ECHA).

  • Guide pour les fournisseurs d'articles: ce guide, élaboré conjointement par la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Suède et la Norvège, propose des exemples permettant au fournisseurs de s’acquitter de leurs obligations et se concentre également sur le calcul du seuil des 0,1% selon la position adoptée par la France et les 6 autres États Membres.
  • Modèles de lettres attestant de la présence/absence de SVHC dans les articles. Les fournisseurs peuvent les compléter et les envoyer à leurs clients. Les clients peuvent également les envoyer à leurs fournisseurs pour que ces derniers s’engagent par écrit (sur la présence ou l’absence de SVHC).

3°) Notification des SVHC dans les articles (article 7.2)


4°) FAQ (en français) relatives aux SVHC