Restrictions - Annexe XVII

 

L'annexe XVII des restrictions sous REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions.

 

  • L'ECHA propose sur son site internet, un accès à la liste des restrictions substance par substance (ou groupe de substances), sous forme de tableau.

Pour chaque substance, un lien vers la section de l'annexe XVII appropriée est proposé.

Note : Le lien renvoie vers le document en anglais mais il suffit de changer dans l'adresse URL "EN" pour "FR" afin d'obtenir la version en français.

 

  • Annexe XVII de REACH extraite de la version consolidée du règlement parue en octobre 2016: pdf en Français

 

  • Chaque mise à jour de l'annexe XVII fait l'objet d'une publication d'un règlement au journal officiel européen.

Chaque règlement de restrictions est accessible en français dans notre section > Règlement REACH > Annexe XVII ici ou section > Amendements ici.

 

  • Le helpdesk vous proposons un schéma du processus de Restriction (avec les délais de certaines phases), en français, ici

 

  • Schéma du processus de Restriction (en anglais) [extrait de la newsletter de l'ECHA n°3 de juin 2013]

 

  • Pour aller plus loin:

- Page web ECHA relative aux restrictions ici.  
- FAQ européennes sur les restrictions ici.