SVHC - Trois nouvelles substances sont proposées pour être ajoutées à la liste des SVHC (substances extrêmement préoccupantes). Les dossiers soumis par les Etats membres sont en consultation publique jusqu'au 16/10/2025. Deux substances sont proposées en raison de leur toxicité sur la reproduction (article 57c) : le bisphénol F (N°CAS : 620-92-8 ) et le bisphénol AF et ses sels (N°CAS : /). Le n-hexane (N°CAS : 110-54-3) est quant à lui proposé en raison de ses effets sur le système nerveux (article 57 f).

Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à contribution pour recueillir des informations en vue de préparer une éventuelle restriction sur les utilisations dans les articles des produits de réaction de la 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, du formaldéhyde et du 4-heptylphénol, ramifiés et linéaires (RP-HP) pour lesquels un dossier d’évaluation préalable, au titre de l'article 69.2, a été rédigé. La date limite pour les commentaires est le 8 octobre 2025.

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate du 25 juin 2025 (250 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au Bulletin Officiel du ministère en charge de l'Environnement : ici.

L’ECHA élabore actuellement une proposition de restriction visant à restreindre l'utilisation de certains oxydes de chrome hexavalents, oxyacides et sels de chrome, ayant des propriétés cancérogènes. Une consultation publique est ouverte depuis le 18 juin jusqu’au 18 décembre 2025. Les premiers commentaires sont attendus avant le 18 septembre, afin de permettre aux comités d’experts de démarrer les discussions sur la proposition. Commenter la proposition de restriction.

Restrictions - Deux restrictions concernant des solvants ont été publiées ce jour au journal officiel par le règlement 2025/1090. Etant donné le potentiel d'exposition élevée des travailleurs, des doses dérivées sans effet (DNEL) à utiliser de manière obligatoire pour l’évaluation de la sécurité chimique sur le lieu de travail sont définies. Il s'agit des entrées 80 et 81 de l'annexe XVII du règlement REACH qui seront applicables à partir du 23 décembre 2026.

• le DMAC (N,Ndiméthylacétamide; CE 204-826-4, CAS 127-19-5) : 13 mg/m³ pour une exposition par inhalation à long terme et de 1,8 mg/kg/jour pour une exposition cutanée à long terme.
• la NEP (1-éthylpyrrolidin-2-one ; CE 220-250-6, CAS 2687-91-4) : 4,0 mg/m³ pour une exposition par inhalation à long terme et de 2,4 mg/kg/jour pour une exposition cutanée à long terme

Restrictions - La restriction sur les HAP les cibles en argile pour ball-trap a été publiée au journal officiel le 01/04/2025 via par le règlement 2025/660. Elle fixe une limite de 0,005 % en poids de la masse sèche de la cible en argile (50 mg/kg) pour la somme de 18 HAP. Il s'agit de l'entrée 50 bis de l'annexe XVII de REACH relative aux restrictions. Elle sera applicable à partir du 22 avril 2026. 

Restriction microplastiques - La Commission a publié un guide explicatif pour aider les parties prenantes et les pays de l'UE à mettre en œuvre les nouvelles règles d'application. Ce guide comprend :
- une partie narrative (partie I) qui décrit en termes simples les dispositions et la mise en œuvre prévue de la restriction ;
- une série de questions et réponses (partie II) suite aux questions reçues des pays de l'UE et des parties prenantes ; et
- des annexes (partie III) contenant des arbres de décision et des exemples de cas limites.  

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate du 21 janvier 2025 (247 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au Bulletin Officiel du ministère en charge de l'Environnement : ici.

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, a été mise à jour le 21 janvier 2025 avec l’inclusion de 5 nouvelles substances ainsi que la mise à jour d'une entrée. Cette liste des SVHC est mise à jour tous les 6 mois et contient désormais 247 substances. News de l'ECHA

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de novembre 2024 (242 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au Bulletin Officiel des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de la Mer : ici. Rappel : ce bulletin n'est plus publié au JORF.